Séance du
jeudi 20 juin 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
3e
session -
11e
séance
E 3050 et objet(s) lié(s)
E 3050
Election d'un membre (LJS) à la Commission consultative pour l'aménagement du territoire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E 3078
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Séverine STALDER, élue juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
Le président. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.