Séance du
jeudi 20 juin 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
3e
session -
11e
séance
PL 13497
PL 13497
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 30 et 31 mai 2024.
Le projet de loi 13497 est retiré par son auteur.