Séance du jeudi 20 juin 2024 à 14h
3e législature - 2e année - 3e session - 11e séance

IN 186-B

IN 186-B
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 186 « L'assainissement des immeubles ne doit pas se faire sur le dos des locataires »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Initiative 186
IN 186-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Débat et renvoi de l'IN 186 et du rapport du Conseil d'Etat IN 186-A à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève: Séance du vendredi 27 janvier 2023 à 16h05
IN 186-B (Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève)
Débat sur le rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève IN 186-B (refus de l'IN 186, adoption du principe d'un contreprojet et renvoi à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève): Séance du jeudi 31 août 2023 à 14h

L'initiative 186 est retirée par ses auteurs.