Séance du jeudi 20 juin 2024 à 14h
3^e législature - 2^e année - 3^e session - 11^e séance

La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Alberto Velasco, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat, Thierry Apothéloz, Antonio Hodgers et Carole-Anne Kast, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et M. Anne Hiltpold, Pierre Maudet et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Pierre Conne, Jennifer Conti, Virna Conti, Cédric Jeanneret, Léo Peterschmitt, Charles Poncet, Skender Salihi, Djawed Sangdel, Celine van Till et François Wolfisberg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Céline Bartolomucci, Thomas Bruchez, Rémy Burri, Stéphane Fontaine, Uzma Khamis Vannini, Philippe Meyer et Daniel Noël.

Procès-verbal des précédentes séances

Le président. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 30 et 31 mai 2024 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. L'un de ces points fait-il l'objet d'une demande de discussion immédiate ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Monsieur Yvan Zweifel, vous avez la parole.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR demande la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1037 «VTT: abandon immédiat !».

Le président. Très bien, merci. Mesdames et Messieurs les députés, nous procédons aux votes.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1037 est adoptée par 47 oui contre 22 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1037 est adopté par 46 oui contre 23 non.

Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences. Quant à l'autre proposition de résolution, elle est renvoyée dans la commission indiquée.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les M 2805-A et M 2853-A concernant les infrastructures postales, ainsi que les M 2792-A et M 2795-A sur les petites douanes.

Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Tout d'abord, nous traitons les demandes émanant des commissions. La commission de contrôle de gestion sollicite l'urgence sur le RD 1595 relatif à la thématique «Ressources publiques et campagnes électorales».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 1595 est adopté par 75 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point rejoint lui aussi la liste des urgences. La commission fiscale souhaite pour sa part l'ajout, pour un traitement aux extraits, du PL 13495-A «modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Perception des acomptes d'impôts sur 12 mois)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13495-A est adopté par 75 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce texte sera donc traité demain lors de la séance des extraits. Nous enchaînons avec une nouvelle demande de la commission fiscale, qui désire l'ajout, toujours pour un traitement aux extraits, du rapport PL 13496-A et M 3018-A concernant l'imposition des personnes morales.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13496-A et M 3018-A est adopté par 77 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce rapport figurera donc également à l'ordre du jour des extraits. La commission des pétitions requiert quant à elle l'ajout et l'urgence sur la P 2213-A «Sauvons la crèche Eveil en forêt à Genève !».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport P 2213-A est adopté par 75 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport P 2213-A est adopté par 75 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet rejoint la liste des urgences. Nous passons à présent aux requêtes du Conseil d'Etat, qui propose d'abord l'urgence sur le PL 13441-A «modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Adaptation de la dotation des juridictions pénales)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13441-A est adopté par 56 oui contre 7 non et 14 abstentions.

Le président. Voilà encore un point qui figurera sur la liste des urgences. Le gouvernement souhaite par ailleurs l'ajout et l'urgence sur le PL 13415-A «modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13415-A est adopté par 72 oui et 7 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13415-A est adopté par 71 oui et 8 abstentions.

Le président. Ce texte sera également inscrit sur la liste des urgences. Le Conseil d'Etat sollicite maintenant l'ajout à l'ordre du jour du PL 13507 «modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Création d'une réserve conjoncturelle)». Nous allons tout d'abord nous prononcer sur l'ajout, puis nous déciderons à laquelle des deux commissions proposées sera renvoyé ce projet de loi. Il vous faudra trancher entre la commission des affaires communales, régionales et internationales et la commission des finances. J'ouvre la procédure de vote sur la demande d'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13507 est adopté par 81 oui (unanimité des votants).

Le président. A présent, je vous invite à vous prononcer sur le renvoi de ce texte à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13507 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est rejeté par 52 non contre 31 oui et 1 abstention.

Le président. Cet objet est donc renvoyé à la commission des finances. Nous enchaînons avec une nouvelle demande du gouvernement, qui concerne l'ajout de la M 2953-A «pour la création d'une caisse maladie cantonale publique» en vue d'un traitement aux extraits.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat M 2953-A est adopté par 83 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce texte figurera donc à l'ordre du jour des extraits. La dernière requête du Conseil d'Etat porte sur le rapport PL 13000-A et PL 13225-A relatif au climat. Il s'agit d'une demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13000-A et PL 13225-A est adopté par 77 oui contre 9 non.

Le président. Ce rapport rejoint la liste des urgences. Nous passons à présent aux demandes des députés. Madame Marti, vous avez la parole.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste souhaite l'ajout et l'urgence sur la PO 8 «Egalité dans la santé: pour une meilleure connaissance et prise en compte de l'effet du genre et du sexe».

Le président. Merci bien. Je mets ces requêtes aux voix.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de postulat 8 est adopté par 46 oui contre 38 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de postulat 8 est adopté par 46 oui contre 37 non.

Le président. Cet objet rejoint la liste des urgences. Je cède la parole à M. Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Notre urgence ayant été volée par le Conseil d'Etat, mon intervention n'a plus lieu d'être, mais ça m'a fait plaisir d'entendre mon nom de famille ! (Rires.)

Le président. Je vous remercie.

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai le plaisir de vous annoncer la naissance d'Achille, fils de Mme la conseillère d'Etat Delphine Bachmann. (Applaudissements.) De son côté, Mme Diane Barbier-Mueller a donné naissance à un petit Baptiste. (Applaudissements.) Nous leur adressons à toutes les deux, ainsi qu'à leur famille, toutes nos félicitations !

Des voix. Bravo !

Le président. J'ai également le plaisir de vous annoncer le mariage de notre cher collègue M. Geoffray Sirolli. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Une voix. Il nous offre l'apéro !

Le président. Il paraît qu'il offre l'apéro, mais je ne suis pas au courant ! (Rires.)

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier de M. Tobia Schnebli du groupe pour une Suisse sans armée intitulé "Halte aux guerres et au réarmement, pour une Genève sans l'OTAN" (C-4136)

Le président. La parole revient à M. Philippe de Rougemont.

M. Philippe de Rougemont (Ve). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture du courrier 4136 de l'association GSsA.

Le président. Je vous remercie. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Je prie donc Mme de Planta de bien vouloir procéder à la lecture de ce courrier.

Courrier 4136

Annonces et dépôts

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Initiative populaire cantonale 186 « L'assainissement des immeubles ne doit pas se faire sur le dos des locataires » (IN-186)

Projet de loi de François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Arber Jahija, David Martin, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, Emilie Fernandez, Uzma Khamis Vannini, Léo Peterschmitt, Julien Nicolet-dit-Félix, Laura Mach, Lara Atassi, Matthieu Jotterand, Jacklean Kalibala, Jean-Charles Rielle, Xhevrie Osmani, Caroline Marti, Jean-Pierre Tombola, Thomas Wenger, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Améliorons l'accès aux transports publics pour les jeunes) (PL-13418)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (PL-13497)

Le président. La commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) nous annonce qu'elle désire renvoyer la M 2956 «Protéger nos enfants des atteintes au développement de leur identité» à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

Par ailleurs, les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Plus d'impartialité et de transparence dans les nominations au sein de l'administration publique (P-2214)

Pétition : Un bus pour les habitantes et habitants au coeur du quartier ! Pour un bus 91 vraiment au service de la population du quartier de la Jonction ! (P-2215)

Pétition : Pour le droit à un congé prénatal dans les secteurs publics et subventionnés ! (P-2216)

Pétition : Non à la Voie Bleue à Corsier-Port, mais oui à la Voie Bleue au bon endroit (P-2217)

Pétition 2214 Pétition 2215 Pétition 2216 Pétition 2217

Le président. Je passe la parole à M. Vincent Subilia.

M. Vincent Subilia (PLR). Merci, Monsieur le président. Votre débit étant quasiment celui de l'Arve en période de crue, je n'ai pas eu le temps d'intervenir au bon moment ! Je souhaitais simplement poser une question de forme. On vient de nous donner lecture d'un courrier, dont je dénonce ici la teneur. Le seul moyen d'y répondre... (Commentaires.) C'est une question de forme !

Le président. Monsieur le député, vous ne pouvez pas vous exprimer sur le courrier.

M. Vincent Subilia. C'est pour ça que je prends le soin de vous poser une question ! (Exclamations.) Est-il correct que le seul moyen d'y répondre est de vous adresser un courrier ?

Le président. Vous pouvez aussi le faire par messagerie, Monsieur le député.

M. Vincent Subilia. Eh bien on ne s'en privera pas, de façon à dénoncer ce qui vient d'être dit ! Je vous remercie.

Le président. Merci. Je donne à présent la parole à M. David Martin.

M. David Martin (Ve). Merci, Monsieur le président. Ce n'est pas pour lancer un débat ! Comme nous en sommes au point 9 «Annonces et dépôts», j'en profite pour annoncer que notre groupe souhaite retirer le PL 12103 «modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)» au profit de la PO 7 adoptée en commission.

Le président. Merci. Il en est pris acte.