Séance du vendredi 31 mai 2024 à 16h15
3e législature - 2e année - 2e session - 9e séance

QUE 2036-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Guy Mettan : Antennes 5G : pourquoi le Conseil d'Etat est-il revenu sur le moratoire de 2019 et prive-t-il les riverains de droit de recours ?

Annonce: Séance du vendredi 3 mai 2024 à 16h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 2036-A