Séance du vendredi 31 mai 2024 à 16h15
3^e législature - 2^e année - 2^e session - 9^e séance

Q 3982-A

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Charles Poncet : Le Conseil d'Etat approuve-t-il ce genre de procédés ?

Cette question écrite est close.