Séance du vendredi 31 mai 2024 à 14h
3^e législature - 2^e année - 2^e session - 8^e séance

Débat

Le président. Nous enchaînons avec la P 2201-A. Le rapport de minorité de Mme Fiss sera présenté par M. Barbey. Je cède la parole au rapporteur de majorité, M. Tombola.

M. Jean-Pierre Tombola (S), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je ne vais pas faire très long, puisque ce sujet a suffisamment été abordé dans le cadre d'autres textes. Le titre donné par les pétitionnaires est «Des actions politiques et humanitaires urgentes pour faire cesser la guerre et la catastrophe humanitaire en cours à Gaza». Ils ont été reçus par la commission, qui a examiné cette pétition en une seule séance, et ont parlé de la situation catastrophique qui perdure à Gaza depuis des mois. La question évoquée est la situation des personnes déplacées de force et qui subissent des conséquences directes de la guerre comme les déplacements, le manque d'eau propre, la situation de précarité et d'insécurité et les gens qui ne cessent de mourir. Les efforts et les appels des organisations internationales, notamment onusiennes et humanitaires, par exemple l'OMS, le PAM, l'UNICEF, les Nations Unies, le CICR, la Cour internationale de justice, visant à demander un cessez-le-feu et l'arrêt des actions de crime de génocide - ce qui a été mentionné -, sont restés de vains mots.

Actuellement, la Suisse n'a pas encore débloqué l'aide à l'UNRWA et il est très difficile d'obtenir des visas pour les personnes blessées, les enfants ou leurs accompagnants, ce qui était la préoccupation principale de l'un des pétitionnaires. Celui-ci a en effet effectué des démarches pour faire venir des enfants et les faire soigner dans les hôpitaux genevois, mais cela n'a pas été si facile que ça. Pour les pétitionnaires, ce silence est synonyme de complicité dans la situation qui perdure à Gaza.

Lors de l'examen de cette pétition, qui appuie la motion 2996 traitant du même sujet et acceptée par le Grand Conseil, certains des commissaires proposaient d'attendre la réponse du Conseil d'Etat sur cette motion, mais la majorité de la commission a estimé que cette démarche était politique et qu'il convenait de la dissocier de la démarche constituée par la pétition, qui représente une volonté populaire. Cette pétition est donc complémentaire à la motion 2996. Nous avons la responsabilité de joindre les deux textes pour que le Conseil d'Etat se prononce à leur sujet.

Les pétitionnaires demandent au Conseil d'Etat d'interpeller la Confédération «afin que la Suisse respecte ses obligations de haute partie contractante [...] à la Quatrième Convention de Genève (protection des civils en situation de conflit armé et d'occupation)»...

Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Jean-Pierre Tombola. Merci, Monsieur le président. ...«et agisse pour un cessez-le-feu immédiat» et «pour contribuer à sauver les vies des victimes civiles palestiniennes, soit par l'acheminement urgent et massif de l'aide humanitaire à Gaza, soit avec le traitement médical à Genève des personnes blessées». Mesdames et Messieurs les députés, la majorité de la commission vous propose de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Merci beaucoup.

M. Alexis Barbey (PLR), rapporteur de minorité ad interim. J'aimerais rappeler combien il est difficile, à titre individuel mais aussi pour l'ensemble de ce Grand Conseil, de se positionner sur des problématiques telles que celle du conflit à Gaza. C'est le genre de questions auxquelles il n'y a pas de réponses justes, il n'y a au contraire que des réponses fausses tant que ce conflit sera actif. Alors quelle attitude devons-nous adopter ? Nous devons essayer de rester sur la ligne de crête qui sépare les appels au bon sens et à la paix vis-à-vis de ceux qui sont des va-t-en-guerre. Nous devons rester sur la ligne de crête qui oppose les tenants de la disparition d'Israël aux défenseurs de la colonisation. Or, cette pétition ne remplit pas cette condition et n'a aucun élément d'équilibre. Elle est à charge, et il est extrêmement malheureux qu'on n'y ait qu'une vue, entre guillemets et avec tout le respect que ça mérite, «palestinienne» de la situation et qu'on n'y trouve pas, par exemple, mention des otages enlevés le 7 octobre.

Ce qu'on peut dire sur cet objet, c'est qu'il demande à Genève d'inviter la Confédération à être très active. Or, la Confédération ne nous a pas attendus pour être très active. La Confédération est très active, le CICR est très actif, l'ONU est très active ! Ils n'ont pas besoin de cette pétition. Celle-ci peut faire plus de mal que de bien en prenant position sur le conflit actuel, ce qui est contraire à ce que la motion 2996 que nous avons votée il y a quelques semaines réclamait, puisque la prise de position qu'elle constituait et ses considérants étaient beaucoup plus équilibrés. C'est pourquoi moi, le PLR et la minorité vous proposons de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, non pas dans le but d'ignorer le conflit, mais parce que, formulé dans ces termes, ce texte n'est pas l'outil adapté à la situation. Je vous remercie.

Mme Christina Meissner (LC). Le texte de cette pétition n'est pas complémentaire à celui de la motion 2996 mentionnée par le rapporteur de majorité, c'est le même texte. C'est exactement le même texte que celui de la motion d'origine, mais celle-ci a été amendée par notre Grand Conseil pour tenir aussi compte de la situation des otages et pas seulement de ce qui se passe en ce moment à Gaza. Cette motion amendée a été acceptée par notre Grand Conseil et renvoyée au Conseil d'Etat il n'y a même pas deux mois. Même pas deux mois ! Laissons le temps au Conseil d'Etat de répondre à cette motion amendée... (L'oratrice appuie sur l'adjectif amendée.) ...avant de lui renvoyer un texte qui, lui, ne peut pas être amendé: on ne peut pas changer le texte de la pétition. Elle est donc moins forte, moins équilibrée - il faut bien l'admettre - que la motion renvoyée au Conseil d'Etat, que nous remercions d'avance pour sa réponse. Nous comprenons toutefois qu'il n'ait pas eu la possibilité de répondre rapidement, le temps parlementaire et de l'exécutif étant ce qu'il est. Pour toutes ces raisons, Le Centre vous propose le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. Sylvain Thévoz (S). Mesdames et Messieurs les députés, d'évidence, il faut renvoyer au Conseil d'Etat cet objet qui a été déposé au mois de février et dont les constats sont clairs: cette pétition part du constat de catastrophe humanitaire, de risque de génocide et se centre sur la préservation de toute vie humaine sans faire de distinction entre un camp ou un autre. Alors que demain nous serons au mois de juin, la situation est aujourd'hui pire que ce qu'elle était au mois de février, elle ne s'est donc pas améliorée. Ce n'est pas parce qu'entre-temps nous avons voté une motion que cette pétition n'est plus valable.

C'est une demande citoyenne; elle comporte plus de cinq mille signatures en ligne, plus de six cents signatures manuscrites, avec des gens qui disent en gros: «Il faut faire quelque chose !» Sa requête est très sensée. Elle nous demande de demander au Conseil d'Etat (c'est notre prérogative) d'intervenir auprès de Berne pour que la Suisse appelle à un cessez-le-feu, ce qui n'a jamais été fait, et prenne toutes les mesures possibles pour contribuer à prévenir le crime de génocide, ce qui est le plus sain, le plus humain et le plus urgent à demander, tout un chacun le reconnaîtra. Elle demande en outre «de prendre toutes les mesures nécessaires pour contribuer, [...] en collaboration avec la Confédération, à l'acheminement urgent et massif de l'aide humanitaire et médicale à Gaza», là où il y en a évidemment besoin; ça, personne ne peut dire que c'est le fruit d'esprits radicaux, extrémistes. Elle requiert enfin (il n'y a que trois demandes) «de contribuer et faciliter toutes les démarches administratives, logistiques, financières [...] pour l'accueil et le traitement dans des hôpitaux genevois et suisses des victimes palestiniennes de la guerre à Gaza» et de leur accompagnement.

Durant l'examen de cette pétition, le docteur Salti est venu témoigner. Tous les commissaires étaient émus, pratiquement en larmes. Ce médecin en tout cas était en larmes. Il a dit: «Je suis allé là-bas et j'ai essayé de sauver des enfants; ça m'a pris mon argent personnel. On a dû attendre les autorisations administratives, et pendant qu'on attendait, les enfants qu'on voulait faire sortir sont morts !» Ce monsieur nous a émus parce qu'il a dit en gros: «Je me suis engagé tout seul, et face à moi, il y avait les contraintes administratives, les contraintes de la Confédération, et personne ne m'a aidé.» Cette pétition n'est pas l'oeuvre de radicaux extrémistes ou de que sais-je. Enlevez ce fantasme de votre tête ! Elle émane de gens qui disent que maintenant, il faut faire quelque chose, comme les gens qui étaient là hier, comme les étudiants qui déclarent qu'on ne peut pas rester dans le silence et dans la complicité. Il y a plein de conflits affreux dans le monde et on doit tous les dénoncer, mais celui-là nous choque particulièrement, parce qu'on sait ce qui se passe, on voit ce qui se passe. Il est dans nos mains et à notre mesure d'agir, et nous vous invitons modestement à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat pour que ce dernier agisse. Ce texte renforce la motion que nous avons votée, elle ne s'y oppose pas. Ainsi, on peut espérer faire bouger les choses. Merci. (Applaudissements.)

Mme Lara Atassi (Ve). Chers collègues, je pense que vous joindrez vos propos aux miens quand je dis que je n'en peux plus ! Je n'en peux plus de voir ces images de gens blessés, brûlés ou calcinés, de voir ces images d'enfants sanguinolents, amputés, voire décapités, ce qui s'est passé lundi. Je n'en peux plus de voir des hôpitaux en ruine, transformés en fosses communes massives où des gens essaient de retrouver leurs proches grâce à leurs vêtements ! Je n'en peux plus de voir des corps qui sont quasiment des sacs d'os, au visage si amaigri que des enfants paraissent des vieillards ! Je n'en peux plus de lire qu'un camp de réfugiés a encore une fois été pris pour cible, en pleine nuit, ou que l'entrée des camions d'aide humanitaire a été bloquée, ce qui aggrave une crise humanitaire déjà très sévère.

On a entendu le rapporteur de minorité nous dire qu'il n'y a pas de vérité. Affirmer ceci, c'est mettre sur un plan d'égalité les francs mensonges et les vérités. Or, il y a des faits avérés et irréfutables: la souffrance et les crimes commis contre une population civile. Alors oui, nous avons déjà voté des textes appelant à un cessez-le-feu, appelant à apporter une aide humanitaire d'urgence, mais force est de constater qu'il est toujours nécessaire de le faire, ce d'autant plus que les institutions juridiques internationales, en plus de nombreuses ONG, ont affirmé que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont eu lieu et qu'il existe un risque qu'un génocide se déroule sous nos yeux.

Ce faisant, j'ajoute un appel au Conseil d'Etat à agir de façon plus claire, ou peut-être à agir tout court. Ce parlement, qui l'a déjà interpellé à deux reprises avec la résolution 1026 et la motion 2996, s'attendait à ce que le Conseil d'Etat se rende lui-même en Palestine pour exiger fortement un arrêt des combats. Oui, nous pouvions légitimement nous attendre à voir une position claire et univoque en ce sens et que le Conseil d'Etat aille porter activement la voix de ce parlement auprès des autorités fédérales, ce qu'il n'a, au mieux, pas montré, au pire, pas fait.

Chers collègues, je vous invite à soutenir cette pétition à la fois pour rappeler que ce parlement, après l'avoir déjà fait après deux mois de conflit, cinq mois de conflit, souhaite urgemment un cessez-le-feu après huit mois de massacre, pour enjoindre au Conseil d'Etat de prendre ses responsabilités et de suivre l'exemple de ce Grand Conseil, et pour que nous tous ne salissions pas ce terme de «Genève internationale» dont nous nous enorgueillissons tant. Merci. (Applaudissements.)

M. Yves Nidegger (UDC). Personne ne peut rester insensible devant l'horreur, le meurtre, enfin devant tout ce qui se passe dans des guerres, et celle-ci est particulièrement atroce et bien médiatisée.

Soyons sincères: personne ne croit une seule seconde qu'un acte de politique locale, tel qu'une pétition adressée à une autorité très locale comme le Conseil d'Etat genevois, puisse avoir le moindre effet sur les horreurs que le monde entier souhaiterait faire arrêter, les Nations Unies en premier ainsi que les organisations d'une autre ampleur que notre Grand Conseil, même s'il s'appelle «grand».

L'unique effet que ces choses ont, lorsqu'elles sont portées sur le terrain politique comme cette pétition ou comme d'autres textes, est le même que celui qu'on a vu à l'université: dresser les gens les uns contre les autres, car personne ne peut être totalement neutre, dans sa sensibilité non plus. L'exemple de l'accueil que nous avons reçu hier soir en quittant le Grand Conseil de la part de gens haineux qui insultaient chacun d'entre nous parce que la majorité n'avait pas décidé ce qu'eux auraient voulu que nous décidions est un excellent exemple de ce piège qui consiste à importer les émotions d'un conflit atroce en Europe, en Occident en général - c'est là que c'est le plus suivi -, dans le monde arabo-musulman également ou encore en Afrique. Pour arriver à quoi ? Pour arriver à une espèce de guerre civile où tout le monde reprochera à l'autre de ne pas avoir la même intensité d'indignation dans la même direction. C'est totalement absurde !

Le groupe UDC n'a même pas cherché à mettre tout le monde d'accord sur une position commune; chacun votera comme il voudra et quant à moi, je vous invite à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, parce que, tout simplement, elle n'a pas d'utilité politique.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Magnin.

Mme Danièle Magnin (MCG). Ah bon ? Mon micro ne clignotait pas. Je vous remercie, Monsieur le président. Je voudrais aligner mes propos sur ceux de M. Nidegger, que je partage entièrement. Je voudrais également vous rappeler le dernier paragraphe de la page 16 du rapport, où il est écrit:

«Lors de l'audition, M. Schnebli», qui est le premier pétitionnaire, «a confirmé le contenu des flyers, en hochant de la tête pour signifier son accord avec celui-ci. Et tout ceci avec légèreté et nonchalance. En tant que députés genevois, nous ne pouvons pas soutenir un texte sachant que le premier pétitionnaire déclare qu'un attentat terroriste est de la "résistance légitime" et que cet attentat se justifie par rapport à la situation politique des Palestiniens. Malheureusement, le pétitionnaire discrédite le sérieux de la cause [...]. Le Hamas est assimilé à la cause palestinienne.»

Alors Mesdames et Messieurs, le premier acte terroriste... Comme je l'ai déjà dit lors de la précédente session, m'imaginer être installée dans mon jardin avec mes enfants et voir débarquer des hordes de barbares hurlant et décapitant mes enfants, m'éventrant, etc., c'est quelque chose qui me donne la chair de poule, et je conçois parfaitement que certains veuillent protéger leur pays, leurs citoyens de telles attaques. Leurs méthodes ne sont peut-être pas très convaincantes pour nous tous... (Rires. Commentaires.) ...mais en attendant, pour ma part, je ne veux pas accepter une pétition provenant de gens qui ne respectent ni notre constitution ni la séparation des pouvoirs, qui viennent prendre les universités suisses et les hautes écoles en otage, qui viennent nous prendre, nous députés, dans notre parlement, en otage. Je suis absolument scandalisée, je suis outrée ! Pour moi, à titre personnel, il n'est pas question de voter autre chose que le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Cela dit, le MCG a laissé la liberté de vote, et je pense que la plupart s'abstiendront. Merci.

M. Francisco Taboada (LJS). Ce Grand Conseil ne peut se sentir que très, très petit face aux nombreux conflits que nous vivons en ce moment, chez nous, en Europe, et un peu partout dans le monde. On ne peut pas rester insensible face aux images qui nous sont montrées. Non, on ne peut pas ! On ne peut pas non plus s'imaginer que nos élus fédéraux, avec les compétences qu'ils ont, nos élus cantonaux et les instances diplomatiques ne font rien. On ne peut pas se l'imaginer ! La diplomatie exerce certainement son travail et elle le fait évidemment dans la confidentialité et le respect de celle-ci pour tenter d'oeuvrer du mieux qu'il est possible. Ça n'empêche pas que ces images nous sont montrées quotidiennement, et qu'on a les retours qu'on a. Néanmoins, ce Grand Conseil ne peut, malgré son nom, que se sentir petit face à tout ça, je l'ai dit, et je rejoins les propos du rapporteur de minorité: un appel à Berne peut être perçu plus négativement que positivement.

Aujourd'hui, le groupe LJS vous invite à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, parce qu'encore une fois, en tant que députés à Genève, on a les moyens qu'on a. Ça ne veut pas dire qu'on n'est pas triste, qu'on ne pleure pas. Je suis papa de trois enfants et les images qu'on voit sont, comme l'a dit ma préopinante... On ne peut que s'imaginer se retrouver dans cette position, et on ne le souhaite à personne. On a toutefois les pouvoirs qu'on a, et je pense qu'on doit l'accepter.

On doit également accepter le fait qu'on a des élus fédéraux. Malheureusement, le groupe LJS n'en a pas, mais ça ne nous a pas empêchés de prendre contact avec des élus d'autres partis représentés ici pour d'autres dossiers. Je pense qu'en tant que députés, notre travail est aussi de savoir décrocher notre téléphone et d'aller se renseigner à Berne, de savoir ce qui est fait et ce qui ne l'est pas et de solliciter la mobilisation des élus en train d'effectuer ce travail là-bas. Selon moi, ils seront tout contents d'avoir nos appels et de travailler de concert pour que ça puisse avancer. Merci, Monsieur le président.

Mme Sophie Bobillier (Ve). 14 000 enfants massacrés depuis le 7 octobre, 12 000 enfants mutilés à vie, 1,7 million de personnes déplacées: ce sont les chiffres de l'UNICEF. Un peuple en train d'être anéanti sous nos yeux, un système de santé mis à genoux, l'ensemble des universités ravagé, voilà le sombre tableau qui se dessine en direct sous nos yeux. Où est notre humanité ? Je vous pose la question: où est notre humanité ? Cette violence est insoutenable et rien ne la justifie. Aujourd'hui, nous devons agir collectivement avec tous les moyens dont nous disposons, y compris celle qui est la nôtre à Genève, en faveur de la paix.

Le président. Merci, Madame la députée.

Mme Sophie Bobillier. Nous ne devons pas permettre à la haine d'éroder les débats et l'héritage humanitaire. L'inaction est insoutenable, le silence également. Nous devons agir ! Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Alexis Barbey (PLR), rapporteur de minorité ad interim. J'aimerais revenir à l'intervention de Mme Atassi, qui nous a dit qu'elle n'en pouvait plus, et lui répondre que, selon moi, c'est une opinion et un sentiment partagés par l'intégralité de ce Grand Conseil. La question n'est pas de savoir si on a un coeur et si on peut supporter ce conflit, mais de savoir si cette pétition, telle qu'elle nous est présentée, est le bon instrument pour faire revenir la paix à Gaza. Que va-t-on faire avec ce texte ? Avec l'instrument qu'on nous propose, va-t-on faire du bien ou des dégâts ?

Alors je vois comme côté positif de cette pétition (car elle en aurait) une espèce de prise de conscience du Grand Conseil quant à ce conflit. Or, avec la motion qu'il a votée, le Grand Conseil n'a-t-il pas déjà manifesté sa prise de conscience de l'inanité et de la brutalité de ce conflit ? L'aspect négatif de cette pétition que je vois en revanche, c'est que c'est inutile, je l'ai déjà relevé, superfétatoire par rapport au travail que font la Confédération, l'ONU et le CICR, voire presque insultant. L'autre inconvénient, l'autre aspect négatif, c'est qu'elle prend parti pour certaines victimes contre certaines autres, puisqu'elle ne tient pas compte des victimes du côté israélien de ce conflit, qui existent aussi. Il n'y a pas le monopole du coeur du côté de l'indignation, alors que de l'autre, il n'y aurait que de mauvaises intentions. Je crois que si l'on veut être entendu dans ce conflit, on se doit d'en interroger toutes les causes. (Un instant s'écoule.) Je pense avoir dit ce que je voulais dire. Merci, Monsieur le président. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous allons voter sur le renvoi de ce texte au Conseil d'Etat; si le renvoi est refusé, nous voterons sur son dépôt.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2201 au Conseil d'Etat) sont rejetées par 47 non contre 36 oui et 4 abstentions.

Mises aux voix, les conclusions de la minorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2201 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 48 oui et 42 abstentions (vote nominal).

Vote nominal