Séance du vendredi 31 mai 2024 à 14h
3e législature - 2e année - 2e session - 8e séance

M 2936-A

M 2936-A
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Skender Salihi, Sandro Pistis, Philippe Morel, Oriana Brücker, Pierre Eckert, Julien Nicolet-dit-Félix, Uzma Khamis Vannini, Angèle-Marie Habiyakare, Marjorie de Chastonay, Cédric Jeanneret : Un lieu de mémoire pour la postérité en l'honneur des enfants placés
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 30 et 31 mai 2024.
Rapport de M. Yves Nidegger (UDC)
Proposition de motion 2936
Renvoi à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne): Séance du jeudi 22 juin 2023 à 17h
Rapport M 2936-A

Le président. Mesdames et Messieurs, j'ouvre la séance des extraits avec la M 2936-A (catégorie IV). Le vote est lancé. (Commentaires pendant la procédure de vote.) Cette motion est adoptée par 35 oui contre 5 non. 

Des voix. Elle a été refusée en commission !

Une voix. Il faut revoter ! (Commentaires.)

Le président. Monsieur Florey, vous avez la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). Monsieur le président, quand un texte a été refusé en commission, la présidence l'annonce toujours au moment du vote en précisant: «J'attire votre attention sur le fait que cette motion a été rejetée.» Là, vous avez lancé directement le scrutin ! Je suis désolé, mais les gens n'ont pas compris. Du coup, pour moi, il faut le refaire.

Une voix. Bravo.

Le président. Mais enfin, Mesdames et Messieurs, il y a un rapport ! Vous avez toutes et tous reçu ce rapport dans lequel figure le résultat du vote, à savoir le refus. Vous devriez lire les comptes rendus et vous montrer attentifs. Pour ma part, je ne fais que lancer la procédure de vote. Alors exceptionnellement, je veux bien refaire le scrutin, mais par la suite, je vous prie de vous conformer aux règles qui prévalent au sein de notre Grand Conseil. Mesdames et Messieurs, merci de vous prononcer à nouveau sur ce texte.

Mise aux voix, la proposition de motion 2936 est rejetée par 34 non contre 15 oui et 13 abstentions.