Séance du jeudi 30 mai 2024 à 20h30
3^e législature - 2^e année - 2^e session - 7^e séance

Premier débat

Le président. Nous reprenons le traitement de l'ordre du jour avec le PL 13181-A, dont le débat est classé en catégorie II, trente minutes. Je laisse la parole à M. André Pfeffer.

M. André Pfeffer (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, ce projet de loi est destiné à aider les gens suite à l'inflation de différents coûts que nous avons connue, notamment celle des primes d'assurance-maladie. L'inconvénient du texte - je vais entrer directement dans le vif du sujet -, c'est qu'il s'ajoute au dispositif déjà existant. En un mot, il s'agit de verser - vous le voyez à l'article 4 - 100 francs de plus par mois aux adultes, 75 francs aux jeunes adultes et 50 francs aux enfants.

L'année dernière, le parlement a déjà voté plusieurs subventions supplémentaires: nous avons augmenté les subsides d'assurance-maladie de 20 francs pour les adultes et de 10 francs pour les enfants, nous avons également validé une hausse des allocations familiales, du forfait d'entretien et des allocations logement. L'ensemble des quatre mesures que ce Grand Conseil a prises l'an passé correspond à 60 millions. Même le Conseil d'Etat avait jugé que cela répondait d'une part aux besoins, d'autre part à l'augmentation des coûts que la population genevoise avait subie.

Le grand problème de cette proposition, c'est qu'elle vient en plus de ce qui a déjà été mis en place. C'est pourquoi le projet de loi... (Un téléphone sonne. Remarque. Rires. L'orateur rit.) Le projet de loi a été refusé très largement en commission: seuls Ensemble à Gauche, le groupe socialiste et l'un des deux Verts l'ont accepté tandis qu'une très grande proportion des commissaires... (Le téléphone sonne à nouveau. Exclamations.) ...l'ont refusé.

Une voix. Réponds !

M. André Pfeffer. Merci de votre attention, je reviendrai plus tard sur le sujet.

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Monsieur le président, si vous pouviez faire taire le téléphone qui nous importune depuis quelques minutes, ce serait bien !

Le président. Je prie la personne dont le téléphone sonne constamment de le mettre en mode silencieux.

M. Sylvain Thévoz. Merci beaucoup. Ce sujet devrait toucher tous les députés: c'est celui de la précarisation d'un certain nombre de personnes en raison de l'augmentation du coût de la vie, de l'inflation. Une majorité des habitants de Genève rencontrent des difficultés grandissantes à boucler les fins de mois.

Ce projet de loi vient donc à point nommé, il propose d'allouer une allocation de fin de mois à toutes les personnes éligibles au subside d'assurance-maladie - il s'agit d'environ 135 000 personnes - de 100 francs pour certaines catégories, de 50 francs pour d'autres, et ce pour un coût modeste de 104 millions annuels. Vous conviendrez, Mesdames et Messieurs, que quand on réalise des bénéfices aux comptes à hauteur de 2 milliards, on peut se permettre de débourser 104 millions pour les populations les plus fragilisées par l'inflation.

Surtout quand la majorité de ce parlement, qui prétend soutenir le pouvoir d'achat des gens, fait voter une loi - c'était lors de notre dernière session - visant à baisser les impôts des plus grandes fortunes, ce qui représente une perte fiscale d'environ 450 millions pour l'Etat. Voyez la contradiction !

M. Pfeffer, rapporteur de majorité, annonce: «Nous en faisons assez, nous avons augmenté les subsides d'assurance-maladie de 20 francs voilà deux ans» alors que les primes croissent de 8% chaque année. La droite fait preuve d'hypocrisie quand elle dit: «Non, nous ne voulons pas renforcer le pouvoir d'achat, nous ne voulons pas donner de l'argent aux personnes qui en ont véritablement besoin, nous voulons baisser les impôts des grandes fortunes, comme dans notre loi, mais un texte qui aide directement celles et ceux qui en ont besoin, nous allons le refuser.» Ça, Mesdames et Messieurs, la minorité ne peut pas l'accepter, car c'est quelque chose qui va à l'envers du bon sens, qui péjore massivement les personnes ayant besoin de cette allocation de fin de mois.

Enfin, cette mesure a une durée de vie limitée, puisqu'elle s'éteindra en 2025. Il s'agit donc d'un bon test: même si vous allez dans le sens du rapport de majorité, que vous vous dites «pas sûr que ça fonctionne», essayez, on se donne une année et on en fera le bilan. Pour notre part, nous croyons que ce dispositif évitera à certaines catégories de la population de tomber encore plus dans la précarité, qu'il renforcera le pouvoir d'achat et donc l'économie locale, que c'est une forme d'investissement de 100 millions pour soutenir Genève, pour soutenir les personnes qui en ont véritablement besoin. C'est pourquoi nous vous invitons fortement à voter le projet de loi tel que sorti de la commission et remercions encore son auteur pour l'excellent travail accompli. Merci. (Applaudissements.)

Mme Véronique Kämpfen (PLR). Ce projet de loi vise à instaurer une allocation conjoncturelle de fin de mois; elle serait versée à toutes les personnes au bénéfice de subsides d'assurance-maladie et prendrait fin le 31 décembre 2025 - ou 2027 avec l'amendement proposé. Sachant que 180 000 personnes touchent des subsides d'assurance-maladie à Genève, ce qui représente quand même la somme d'environ 800 millions de francs par année, et que cette mesure est comprise entre 25 et 100 francs par mois en fonction du montant du subside, en calculant avec une moyenne conservatrice de 50 francs par mois, on arrive à la somme rondelette de 108 millions de francs par an, sans compter les frais administratifs du service de l'assurance-maladie qui serait chargé d'exécuter le dispositif.

Il faut noter que depuis le dépôt de ce projet de loi, et le rapporteur de majorité l'a mentionné, les subsides d'assurance-maladie ont été revus à la hausse tandis que d'autres mesures visant à faire face au coût de la vie ont été décidées par le Conseil d'Etat, lorsqu'il en avait directement la compétence, ou votées par notre Grand Conseil. Il s'agit notamment - la liste n'est pas exhaustive -, en plus de l'augmentation des subsides d'assurance-maladie, de la hausse du forfait d'entretien de l'aide sociale, du montant maximum de l'allocation au logement, des allocations familiales et de formation. Il serait donc faux de prétendre que nous restons les bras ballants face à l'inflation. D'ailleurs, il faut relever à cet égard qu'en 2022, année de dépôt de ce projet de loi, celle-ci s'élevait à 2,8% et qu'en 2023, elle est redescendue à 2,1%, compensée par une progression moyenne des salaires de 2,2%.

Par ailleurs, le groupe PLR est sceptique quant à une allocation de fin de mois limitée dans le temps. L'auteur du texte n'a pas caché son désir de la maintenir au-delà du 31 décembre 2025, et aujourd'hui, les Verts nous présentent un amendement pour une prolongation jusqu'en 2027. Faire miroiter l'obtention d'une subvention à des personnes pour ensuite la leur retirer n'est ni honnête ni réaliste. Alors pourquoi ne pas dire franchement d'emblée que la mesure sera, bon an mal an, pérenne ? De toute façon, personne n'est dupe.

Enfin, je trouve incohérent de vouloir verser une allocation mensuelle de 25 francs à des groupes familiaux dont le revenu se monte à 160 000 francs annuels, qui sont ceux qui représentent le dernier groupe des personnes au bénéfice des subsides d'assurance-maladie. Bref, vous l'aurez compris, pour toutes ces raisons, le groupe PLR vous propose de refuser ce projet de loi. Merci, Monsieur le président. (Applaudissements.)

M. Léo Peterschmitt (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, il y a un an, «Le Dauphiné libéré» titrait un article ainsi: «Suisse: Genève, seul canton où la pauvreté augmente». Cocorico, bravo ! Près d'une personne sur cinq est considérée comme à risque de pauvreté dans notre canton, et Genève présente des inégalités de revenus plus marquées que dans l'ensemble de la Suisse. Cocorico, bravo ! La réduction des inégalités devrait constituer notre priorité, plus personne à Genève ne devrait avoir à se soucier des fins de mois.

Pourtant, la majorité de droite a décidé de tailler dans les impôts, qui constituent l'outil redistributif des ressources le plus efficace. La majorité de droite est, comme souvent, fidèle à elle-même: sévère avec les faibles et clémente avec les forts. Cocorico, bravo ! Cette vision n'est pas la mienne, ni celle des Verts, ni celle de la gauche.

Ce projet de loi vise à soutenir temporairement celles et ceux qui souffrent le plus, qui souvent exercent des métiers indispensables au fonctionnement de la société, des personnes qui galèrent lors des fins de mois et voient de plus en plus difficilement le bout du tunnel. L'augmentation des subsides d'assurance-maladie a été marginale; les salaires ne suivent plus et l'Etat ne doit pas abandonner ces gens. De nombreuses et nombreux Genevois n'arrivent plus à combler leurs besoins de base, les coûts de la vie explosent et la solidarité disparaît.

La majorité de droite a axé sa campagne sur le pouvoir d'achat, mais aujourd'hui, elle ne fera rien pour le pouvoir de vivre dignement. J'ai déposé un amendement repoussant de deux ans la date de fin de cette aide temporaire afin d'actualiser le texte entre la date de son dépôt et son traitement dans l'ordre du jour, et je vous invite à l'adopter. Merci. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie. La parole est à Mme Léna Strasser.

Mme Léna Strasser (S). Merci, Monsieur le projet de loi... Euh, Monsieur le président, pardon ! (Rires. L'oratrice rit.) Je fatigue ! Ce projet de loi a été déposé dans le contexte des crises successives que nous connaissons. Ces crises ont des répercussions fortes pour la population, en particulier pour les personnes avec les revenus les plus modestes, au vu de l'augmentation du coût de la vie.

Une partie de la classe moyenne inférieure risque de glisser dans la pauvreté et de s'endetter, avec les conséquences que cela engendre, y compris sur les finances du canton. Les difficultés financières concernent des besoins élémentaires: se loger, se chauffer, se nourrir, se déplacer et se soigner. Comme plusieurs études le montrent, les économies réalisées en premier lieu dans les familles impactent souvent principalement les enfants.

L'objectif de ce texte est donc d'apporter une réponse rapide, pragmatique, la paupérisation de la population étant une problématique structurelle. Il s'agit d'une mesure conjoncturelle, donc temporaire, avec une allocation mensuelle limitée dans le temps. Le groupe socialiste soutient ce projet de loi, car il agit de manière ciblée, et espère qu'il sera suivi par d'autres. Merci. (Applaudissements.)

Mme Patricia Bidaux (LC). Je serai très brève, parce que beaucoup de choses ont déjà été dites. Deux projets de lois ont été traités en même temps lors de deux séances de commission: le PL 13181 qui demande une allocation de fin de mois versée via le service de l'assurance-maladie et le PL 13209 qui augmente les subsides d'assurance-maladie et que le parlement a accepté, tout comme celui qui visait une hausse pour 2024. En 2025, l'augmentation des subsides sera pérennisée.

Les propositions du département au sujet de l'augmentation des subsides et d'autres mesures ont été appliquées pour soulager les personnes dans les situations les plus précaires. Pour rappel, ce n'est pas une seule mesure, mais bel et bien quatre mesures qui ont été instituées - Mme la députée Kämpfen en a parlé: on a augmenté les allocations familiales et de formation, le forfait d'entretien, les allocations au logement et les subsides d'assurance-maladie. Prétendre que ce parlement ne souhaite pas soutenir les plus fragiles, c'est oublier ne serait-ce que le vote de ce soir sur non pas la gratuité, mais la réduction de 50% des tarifs TPG.

Tout un travail se fait et il ne faudrait pas prendre des raccourcis qui n'ont pas lieu d'être. Les mesures ont été efficaces; le Conseil d'Etat a pu rapidement les mettre en place, puisque même maintenant, le subside d'assurance-maladie est pérennisé pour les années à venir; elles ont été applicables, elles ont répondu à des situations de crise, et Le Centre refusera le PL 13181 qui ne l'a pas convaincu lors des travaux. Je vous remercie de votre attention.

M. François Baertschi (MCG). J'ai été très surpris d'entendre un préopinant citer «Le Dauphiné libéré»... (Rires.) ...qui évoquait une augmentation de la précarité en Suisse et donc à Genève. On se demande bien pourquoi ! Les frontaliers, lecteurs du «Dauphiné libéré», portent bien évidemment une responsabilité dans cette hausse de la précarité à Genève du fait de la surconcurrence qui se développe, des talents locaux qui sont négligés. Il faut chercher les raisons à la source et mener une politique qui s'attaque véritablement au problème de fond, une politique de préférence cantonale... (Exclamations. Rires.) ...politique que défend le MCG...

Une voix. Ah bon ?

Une autre voix.  Ça, c'est le scoop de la soirée !

M. François Baertschi. ...et que malheureusement beaucoup de partis négligent. Quand on voit l'augmentation massive de permis G au sein de l'Etat de Genève, l'Etat qui devrait pourtant montrer l'exemple, alors que, d'autre part, de plus en plus de jeunes ne trouvent pas d'emploi, se retrouvent en rade, doivent même souvent migrer dans d'autres cantons pour trouver du travail... (Commentaires.) Certains s'en amusent, mais c'est dramatique, et je peux le dire pour rencontrer de nombreux jeunes dans cette situation.

Bien sûr, la plupart des membres de ce Grand Conseil ont une situation confortable, parce qu'avec leurs relations, avec divers pistons, ils réussissent à obtenir de bonnes conditions professionnelles à un niveau ou à un autre, parfois grâce à leur talent, mais pas toujours...

Une voix. Du talent local ! (Rires.)

M. François Baertschi. C'est plus du copinage que du talent local. Je crois qu'il faut savoir partager le pouvoir, il faut savoir partager l'emploi. Or il y a malheureusement beaucoup d'égoïstes dans ce parlement, on le voit au fil des années avec les décisions très égoïstes qui sont prises, on oublie une bonne partie de la population.

Alors bon, qu'est-ce que la proposition qui nous est soumise aujourd'hui ? Eh bien c'est un emplâtre sur une jambe de bois, c'est une mesure qui aura très peu d'effets, qui coûtera beaucoup pour très peu de résultats, qui est inutile, c'est une grande illusion. Le MCG refusera bien évidemment ce projet de loi. Merci, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie. La parole retourne à M. Léo Peterschmitt pour une minute.

M. Léo Peterschmitt (Ve). Merci, Monsieur le président. Bon, deux minutes et demie sur les frontaliers, quinze secondes sur le projet de loi... Je ne sais pas quoi dire, moi je ne parle pas d'écologie tout le temps !

Pour revenir au projet de loi, Mesdames et Messieurs, imaginez quelqu'un qui travaille à 100% au salaire minimum, qui ne touche pas de subsides énormes, qui vit seul, qui a vu son loyer croître de 100 francs l'année passée, qui paie de plus en plus cher à la Coop, à la Migros, au marché, qui constate que les aides de l'Etat sont très faibles - elles couvrent très peu l'inflation - pendant que ce parlement, lui, fait des cadeaux fiscaux à ceux qui gagnent 250, 300, 350, 400 000 francs par an... Pour ces gens-là, il y a de l'argent magique, mais pour les personnes qui souffrent dans notre canton, c'est plus compliqué ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je redonne la parole à M. Sylvain Thévoz pour quarante secondes.

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Au terme de ces discussions...

Une voix. Pour six secondes !

Le président. Pour six secondes, en fait.

M. Sylvain Thévoz. Mais il y a le temps de mon groupe. (Commentaires.)

Le président. Oui, allez-y.

M. Sylvain Thévoz. Eh bien je prendrai un peu plus de temps, Mesdames et Messieurs, j'espère que vous m'écouterez attentivement. Le débat est assez lunaire, on a une droite qui nous dit: «Il n'y a pas de précarité, tout va très bien, nous avons voté une augmentation des subsides de 20 francs il y a deux ans que nous avons péniblement reconduite l'année d'après et que nous avons décidé de pérenniser. Nous sommes les meilleurs, nous allons offrir des abonnements TPG aux 18-25 ans, ce sera très bien pour l'entier de la population, il y a juste quelques ajustements à opérer.»

Mais enfin, Mesdames et Messieurs, toutes les mesures que nous prenons ne comblent pas ce que les gens perdent en raison de l'inflation, de l'augmentation des loyers et des charges ! A tel point que les personnes qui travaillent - parfois même en cumulant deux boulots - continuent de s'appauvrir, voire de s'endetter, et on se retrouve aujourd'hui avec des niveaux ahurissants de précarisation.

La droite libérale et la droite majoritaire s'entêtent: «Mais non, il n'y a pas de souci, nous avons fait ce qu'il fallait, et 104 millions, c'est trop.» Alors que le canton a réalisé des bénéfices à hauteur de 2 milliards aux comptes ! Quant à la droite obsessionnellement anti-frontaliers, elle enchaîne: «Il n'y a pas de souci, c'est à cause des frontaliers que tout va mal.» Excusez-moi, mais là, vous êtes - vous transmettrez, Monsieur le président - complètement à côté de la plaque, vous passez à côté des besoins de la population ! Et probablement que M. Subilia prendra la parole pour dire: «Il faut continuer de voter des baisses d'impôts pour les grandes fortunes, voilà ce qui est important.»

Nous sommes ici face à un projet de loi concret, et je ne peux pas laisser dire qu'on va jeter 104 millions pour rien. Chaque franc ira à des personnes qui en ont besoin, chaque franc permettra à des personnes de vivre mieux ou de ne pas tomber dans la précarité. Il s'agit d'un dispositif pratique, fonctionnel, aux effets démontrables, limité dans le temps, avec une possibilité de réajustement au bout de deux ans - ou de quatre ans, si vous acceptez l'amendement des Verts.

Mesdames et Messieurs les députés, refuser ce projet de loi revient tout simplement à trahir certaines des promesses que vous avez faites en novembre lors des campagnes nationales, lorsque vous prétendiez vouloir renforcer le pouvoir d'achat; c'est surtout une belle baffe pour les Genevoises et les Genevois. Merci donc de soutenir cet excellent texte. (Applaudissements.)

Le président. Merci bien. Je vais encore laisser M. Vincent Subilia s'exprimer pour quarante secondes. Ce n'est pas la pratique ordinaire, mais je le fais exceptionnellement.

M. Vincent Subilia (PLR). Et je vous en remercie, Monsieur le président ! Oui, je prends le micro, le député Thévoz m'y invitait quasiment ! Quarante secondes, ce sera suffisant pour requérir un minimum d'honnêteté intellectuelle dans ce parlement; alors certes, ce n'est probablement pas le registre du député Thévoz, mais j'ai de la sympathie pour le propos du préopinant Peterschmitt qui parlait de précarité.

Il est faux de prétendre que la droite - et j'y associe les partis qui nous sont proches - nie cette réalité, ce n'est pas vrai du tout. Par ailleurs, venir expliquer dans cet auditoire que les baisses d'impôts qui sont votées, qui vont l'être, qui l'ont été et qui s'imposeront sont destinées aux grosses fortunes, c'est purement mensonger, et vous le savez - vous transmettrez, Monsieur le président, à M. Thévoz: elles sont destinées précisément à la classe moyenne, c'est ce que les Genevois doivent retenir ce soir. Je vous remercie.

M. André Pfeffer (UDC), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, pour en revenir au projet de loi, il faut souligner que ce Grand Conseil a déjà accordé de nombreuses aides. Nous avons voté des soutiens très conséquents pour les personnes qui sont dans le besoin. Je répète qu'en 2023, nous avons mis en place plusieurs mesures qui, toutes ensemble, s'élevaient quand même à 60 millions.

Je rappelle ces quatre dispositifs: s'agissant des 180 000 personnes au bénéfice des subsides d'assurance-maladie, les adultes ont reçu 20 francs et les enfants 10 francs. En plus, les allocations familiales, le forfait d'entretien et les allocations logement ont été augmentés. L'ensemble de ces subventions ont coûté 60 millions.

La proposition qui est sur la table aujourd'hui consiste à augmenter une fois encore les subsides d'assurance-maladie pour les 180 000 personnes qui en bénéficient: 100 francs de plus pour les adultes, 75 francs pour les jeunes adultes et 50 francs pour les enfants.

A ce stade, je dois préciser deux choses. D'une part, le département de la cohésion sociale lui-même a indiqué que les mesures votées en 2023 correspondaient aux besoins liés à l'inflation et aux différentes augmentations. D'autre part, j'aimerais citer une phrase du représentant du département, M. Maffia: «Or, le problème réside dans le fait que certaines personnes se retrouveraient avec une réduction de prime supérieure à la prime d'assurance-maladie à payer.» Ce n'est pas un député qui l'a dit, mais bien le représentant du département.

Comme je l'ai indiqué auparavant, ce projet de loi a été refusé par les commissaires ex-PDC - maintenant Le Centre -, PLR, UDC et MCG. Je vous recommande de suivre ces commissaires, donc de suivre la majorité et de rejeter ce texte ainsi que l'amendement qui nous a été soumis et qui vise à prolonger le délai de cette mesure. Merci de votre attention.

Le président. Merci bien. Mesdames et Messieurs les députés, je soumets à vos votes l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 13181 est rejeté en premier débat par 59 non contre 28 oui.