Séance du
jeudi 30 mai 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
2e
session -
6e
séance
PL 13343-A
Premier débat
Le président. Nous reprenons l'ordre du jour et traitons le PL 13343-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à M. Julien Nicolet-dit-Félix.
M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi comble une lacune réelle, même si elle est modeste, de la loi portant règlement sur notre Grand Conseil. Cette lacune concerne l'organisation, le protocole de la séance d'ouverture au début de la législature. Comme vous le savez sans doute, un Bureau provisoire est constitué à cette occasion, entre autres pour valider les élections et statuer sur les incompatibilités. Un protocole est prévu dans la LRGC pour le déroulement de cette séance d'ouverture.
La loi dispose que par principe, le doyen d'âge ou la doyenne d'âge occupe la fonction de président, respectivement de présidente, et que c'est au benjamin ou à la benjamine d'occuper la fonction de secrétaire. Jusqu'à maintenant, l'usage - ça ne figurait pas dans la loi, mais c'était l'usage - voulait qu'en sa qualité de président ou de présidente, la doyenne ou le doyen prononçât... (Brouhaha.) Est-ce que j'arrive à m'entendre moi-même ? C'est peut-être moi qui suis... (Remarque.) Je vous remercie ! ...le discours d'ouverture de la législature. Le Bureau provisoire de cette année et en particulier la benjamine se sont demandé pourquoi la personne la plus jeune élue dans ce parlement n'avait pas l'occasion de prononcer un discours. La demande a été faite et elle a été accordée sans qu'il y ait d'oppositions. Vous vous souvenez que notre collègue Angèle-Marie Habiyakare a donné un discours particulièrement émouvant lors de la séance d'ouverture le 28 avril de l'année passée.
Ce texte a pour but d'ancrer cette pratique dans la loi et simplement d'ajouter à l'article 18, dans la liste des points obligatoires devant figurer à l'ordre du jour, le discours de la benjamine ou du benjamin.
La commission n'a pas statué très longuement sur cette demande, parce qu'effectivement, il paraissait assez naturel et symétrique de proposer à la benjamine, au benjamin ainsi qu'à la doyenne, au doyen de pouvoir se prononcer, entre autres eu égard aux efforts importants que notre république déploie pour motiver les jeunes à s'engager dans le monde politique ou plus largement dans le monde citoyen - on peut citer toute une série d'actions entreprises dans ce but-là.
Je ne vais pas m'éterniser sur le fond de l'affaire vu qu'il y avait une quasi-unanimité de la commission sur cet aspect. Nous avons reçu un amendement de M. Pasquier, en trois versions successives, qui, au final, propose de passer du principe du doyen d'âge au principe du doyen de fonction. L'amendement porte donc sur une tout autre question. Cette proposition a été évoquée très rapidement lors de l'audition de Mme Angèle-Marie Habiyakare.
Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe.
M. Julien Nicolet-dit-Félix. Je vous remercie, Monsieur le président. La question abordée par l'amendement porte donc sur un autre élément. Je propose de ne pas accepter cet amendement, non dans l'idée de le refuser, mais dans l'idée que M. Pasquier ou d'autres députés redéposent un texte séparé qui traite de cette question tout à fait distincte, pour que la commission ait l'occasion de s'en saisir et de considérer cette demande particulière. Je vous remercie.
M. Jean-Pierre Pasquier (PLR). Mesdames et Messieurs, comme l'a dit le rapporteur, nous avons déposé un amendement. Il s'agit de la même proposition que celle qui avait été déposée lors de la précédente session - on vous l'a simplement renvoyé pour rappel. Dans la mesure où nous avons décidé de préciser dans notre loi portant règlement du Grand Conseil, la LRGC, à son article 18, la manière dont nous organisons la séance constitutive et quel est son ordre du jour, en introduisant effectivement le message de la plus jeune ou du plus jeune député nouvellement élu, il me paraissait opportun d'y mentionner également le doyen, mais non pas d'âge mais de fonction.
Pourquoi le doyen de fonction ? Parce que c'est l'usage dans plusieurs cantons ainsi qu'aux Chambres fédérales. En effet, au Conseil national, c'est le doyen de fonction, à savoir celle ou celui qui a pratiqué le parlement le plus longtemps, qui s'exprime et qui est chargé de présider la séance constitutive de notre Parlement, comme c'est indiqué dans le règlement du Conseil national. Il s'agit très simplement de compléter cet article 18.
Il n'est pas nécessaire de passer par un renvoi en commission, soyons un peu plus efficients. Cette proposition y avait été discutée. Il a été relevé que suivant les législatures, on pouvait imaginer des cas où plusieurs personnes avaient le même nombre d'années de fonction. Pour faire face à cette éventualité, l'amendement propose une solution qui est identique à ce qui existe dans le règlement du Conseil national, à l'article 2, à savoir que c'est le doyen d'âge qui préside et qui devient le doyen de fonction pour le début de la législature. Je vous invite bien entendu à soutenir cet amendement.
Mme Angèle-Marie Habiyakare (Ve). Chères et chers collègues, ce projet de loi a pour objectif de mettre en avant la jeunesse de ce parlement. Au même titre que le doyen ou la doyenne d'âge, le benjamin ou la benjamine devrait avoir le droit de s'exprimer lors de la première séance de notre législature. Il ne doit pas y avoir d'esprit de concurrence entre les âges, mais plutôt une complémentarité. 9% de ce parlement a moins de trente ans. Pourtant, cette tranche d'âge représente une part plus importante au sein de la population. Cette modification de la loi portant règlement du Grand Conseil n'est à l'avantage d'aucun parti, mais à celui de la jeunesse. Laissons-la s'exprimer. Permettre au plus jeune de prendre la parole lors de l'ouverture de la législature vise à symboliser le renouvellement et à souligner l'importance de la participation des jeunes en politique. Encourageons la jeunesse à s'engager davantage.
Par ailleurs, une expérience de vie ne se mesure pas uniquement à la durée de fonction au sein de ce parlement. Nous ne soutenons pas l'amendement qui demande de remplacer doyen d'âge par doyen de fonction, car cette proposition ne va pas dans le sens de susciter de nouveaux engagements politiques et donc n'encourage pas le renouvellement de notre parlement. De plus, afin de garder une certaine cohérence et symétrie avec le benjamin, choisi en fonction de son âge, il semble nécessaire que ce même critère soit attribué au doyen. Je vous demande donc d'accepter ce projet de loi tel qu'il est sorti de commission et de refuser cet amendement. Merci. (Applaudissements.)
M. Jean-Pierre Tombola (S). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, comme l'a dit le rapporteur de majorité, ce projet de loi tel que sorti de commission comble une lacune. Cette dernière est réelle puisque le doyen d'âge peut prononcer un discours lors de la séance d'ouverture de la législature, mais le ou la plus jeune, qui assure en même temps le secrétariat, ne peut pas s'exprimer. Notre parlement doit donner la parole aux jeunes pour qu'ils puissent faire part de leurs préoccupations, de leurs intérêts. Cela permettrait de concrétiser une certaine complémentarité intergénérationnelle. C'est une pratique assez courante et d'ailleurs une tradition genevoise, dans la mesure où lors de l'Escalade, le ou la plus âgée et le ou la plus jeune cassent la marmite ensemble ! C'est donc une réelle complémentarité qui peut se concrétiser aussi lors de l'ouverture de la législature.
L'avenir appartient aux jeunes, nous devons leur donner le droit de prendre la parole, de s'exprimer, mais aussi leur montrer qu'ils sont représentés au parlement, ce qui peut permettre de susciter des vocations politiques. C'est très important pour notre parlement de donner ce signal fort en formalisant l'inscription de l'allocution de la plus jeune ou du plus jeune élu à l'ordre du jour de la session d'ouverture via l'article 18 de la loi portant règlement du Grand Conseil. Sincèrement, ce n'est pas quelque chose qui devrait poser de problèmes ou de divergences profondes au sein de notre parlement. L'avenir appartient aux jeunes, donnons-leur la parole. Le groupe socialiste votera le projet de loi tel que sorti de commission. Merci beaucoup. (Applaudissements.)
M. Charles Poncet (UDC). Monsieur le président, mes chers collègues, ayant un certain intérêt personnel, à la limite, dans ce débat, je prends la liberté d'intervenir, d'abord pour vous dire et vous rappeler que nous avons de manière informelle, lors de l'ouverture de cette législature, fait une entorse au règlement en donnant d'office la parole à notre collègue Habiyakare parce qu'elle était la benjamine, initiative que nous étions plusieurs à trouver sympathique et qui a été approuvée par tout le monde, avec quelques réticences - je le souligne - de notre sautier, qui comme toujours est légitimement préoccupé par la durée des débats. A cette réserve près, l'idée fait l'unanimité et je vous invite donc à soutenir le projet de loi de notre collègue.
Maintenant, l'amendement Pasquier est malvenu à un double titre. D'abord parce qu'il constitue une mesure discriminatoire à l'égard des vieillards. Je rappellerai à ce titre, vous me permettrez de le souligner pour vous enlever toute tentation, que lors de la prochaine ouverture du parlement, ce n'est en tout cas pas moi qui serai le plus âgé, parce que je serai déjà dans un EMS !
Sur le fond de la proposition Pasquier, cette dernière est anti-genevoise - ce qui m'étonne compte tenu du patriotisme que je connais à notre collègue, vous voudrez bien le lui dire, Monsieur le président. Car que faisons-nous à l'Escalade ? Je me tourne vers notre voisin de gauche à qui nous devons l'introduction du «Cé qu'è lainô» dans la constitution. On fait briser la marmite aux cris de «Ainsi périssent les ennemis de la république !» par le plus âgé et le plus jeune - le ou la. L'ouverture d'un parlement étant une manifestation à caractère symbolique, il n'y a aucune raison de se départir de ce sympathique symbole de la marmite.
Je vous prie donc de maintenir la règle selon laquelle le vieillard s'exprime avant que la benjamine ne prenne la parole. Je crois d'ailleurs que lors de la prochaine ouverture, ma chère collègue, compte tenu de votre âge, il est probable que vous soyez encore une fois la benjamine. C'est en tout cas ce que je vous souhaite. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)
M. Jean-Louis Fazio (LJS). Chères et chers collègues, le groupe LJS refusera l'amendement général de M. Pasquier et votera le texte tel que sorti de commission. En effet, il nous semble important, dans la symbolique, comme cela a été dit par le préopinant, que ce soit la sagesse et la jeunesse qui ouvrent les travaux de la législature.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote d'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 13343 est adopté en premier débat par 90 oui contre 2 non.
Deuxième débat
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement général déposé par M. Jean-Pierre Pasquier.
Mis aux voix, cet amendement général est rejeté par 63 non contre 29 oui.
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les art. 1 et 2 (soulignés).
Troisième débat
Mise aux voix, la loi 13343 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui contre 23 non (vote nominal).