Séance du jeudi 30 mai 2024 à 17h
3e législature - 2e année - 2e session - 6e séance

M 2739-A

M 2739-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Helena Rigotti, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Beatriz de Candolle, Véronique Kämpfen, Joëlle Fiss, Cyril Aellen, Patrick Malek-Asghar, Charles Selleger, Vincent Subilia, Jacques Apothéloz, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Jean-Charles Lathion, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marc Guinchard, Emmanuel Deonna, Youniss Mussa, Sylvain Thévoz pour une bourse de formation et une aide individuelle extraordinaire pour les indépendants et dirigeants d'entreprises privés de leur outil de travail
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 30 et 31 mai 2024.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
Proposition de motion 2739
Renvoi à la commission de l'économie: Séance du jeudi 25 mars 2021 à 17h
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi pour six mois à la commission de l'économie: Séance du vendredi 22 septembre 2023 à 14h
Rapport M 2739-A

La proposition de motion 2739 est retirée par ses auteurs.