Séance du
jeudi 30 mai 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
2e
session -
6e
séance
M 3024
M 3024
Proposition de motion de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Michael Andersen, Patrick Lussi, Guy Mettan, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Charles Poncet : De l'air pour les entreprises genevoises, vite ! Alléger les coûts de la réglementation conformément aux principes du nouveau droit fédéral
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 30 et 31 mai 2024.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.