Séance du
jeudi 30 mai 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
2e
session -
6e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Alberto Velasco, président.
Assistent à la séance: M. Thierry Apothéloz et Mme Anne Hiltpold, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Nathalie Fontanet, Carole-Anne Kast, Pierre Maudet et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Masha Alimi, Diane Barbier-Mueller, Marjorie de Chastonay, Sami Gashi, Adrien Genecand, Sandro Pistis, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Skender Salihi, Djawed Sangdel, Geoffray Sirolli et Sylvain Thévoz, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Thomas Bruchez, Oriana Brücker, Rémy Burri, Stéphane Fontaine, Christine Jeanneret, Gabrielle Le Goff, Philippe Meyer, Frédéric Saenger et Nicole Valiquer Grecuccio.
Procès-verbal des précédentes séances
Le président. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 2 et 3 mai 2024 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.
Projets de lois renvoyés sans débat
Le président. Le Conseil d'Etat demande la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13497 «modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)».
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13497 est rejetée par 69 non contre 9 oui.
Le président. Ce texte est donc renvoyé comme prévu à la commission des transports. Y a-t-il d'autres demandes concernant ces projets de lois ? (Remarque.) Monsieur Blondin, vous avez la parole.
M. Jacques Blondin (LC). Merci, Monsieur le président. Le Centre désire la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13488 «modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Pour des transports publics abordables en faveur des jeunes et des seniors)».
Le président. Merci. Mesdames et Messieurs les députés, je lance le vote.
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13488 est adoptée par 66 oui contre 19 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13488 est adopté par 67 oui contre 18 non.
Le président. Cet objet figurera sur la liste des urgences. La parole revient à M. Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. L'UDC souhaite la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13487 «modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Plus d'autonomie pour les TPG en matière de tarification)». Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote.
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13487 est adoptée par 62 oui contre 12 non et 12 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13487 est adopté par 64 oui contre 16 non et 7 abstentions.
Le président. Ce texte rejoint la liste des urgences. Les autres projets de lois sont quant à eux renvoyés dans les commissions indiquées.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de motions renvoyées sans débat
Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.
Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de résolutions renvoyées sans débat
Le président. Le Conseil d'Etat sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1036 «pour que Genève accueille le prochain Concours Eurovision de la chanson».
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1036 est adoptée par 86 oui et 1 abstention.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1036 est adopté par 88 oui et 1 abstention.
Le président. Cet objet sera également inscrit sur la liste des urgences.
Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les M 2805-A et M 2853-A à propos de l'infrastructure postale ainsi que les M 2792-A et M 2795-A sur les petites douanes.
Nous passons à présent aux requêtes du Conseil d'Etat. Celui-ci souhaite l'ajout à l'ordre du jour, pour un traitement aux extraits, de la M 2888-B «Protégeons nos enfants contre la promotion excessive des sucreries !».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat M 2888-B est adopté par 70 oui contre 17 non et 1 abstention.
Le président. Cet objet sera donc traité lors de la séance des extraits. Nous enchaînons avec les demandes des députés et je cède le micro à Mme Natacha Buffet-Desfayes.
Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR désire l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3030 «pour que l'université et les hautes écoles restent des espaces de débats et de tolérance». Merci.
Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons voter successivement sur ces trois demandes.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3030 est adopté par 50 oui contre 38 non et 3 abstentions.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3030 est adoptée par 50 oui contre 37 non et 5 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3030 est adopté par 49 oui contre 36 non et 5 abstentions.
Le président. Ce point vient compléter la liste des urgences. Monsieur Martin, c'est à vous.
M. David Martin (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe écologiste sollicite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1038 «pour une reconnaissance de l'Etat de la Palestine par la Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».
Le président. Merci bien. Mesdames et Messieurs les députés, j'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1038 est rejeté par 41 non contre 39 oui et 11 abstentions.
Mme Caroline Marti (S). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3029 «Gaza: l'Université de Genève et les Hautes écoles spécialisées genevoises doivent agir activement pour le respect des droits humains et du droit international humanitaire !».
Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3029 est rejeté par 50 non contre 31 oui et 12 abstentions.
M. Jacques Blondin (LC). Monsieur le président, Le Centre désire l'urgence sur la M 2921-A «pour une meilleure promotion de l'offre culturelle et sportive genevoise (création d'un PASS CULTURE et SPORT cantonal)».
Le président. Bien, merci. Je mets cette requête aux voix.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2921-A est adopté par 89 oui contre 5 non et 2 abstentions.
Le président. Ce texte sera également inscrit sur la liste des urgences.
Communications de la présidence
Le président. J'ai le grand plaisir de vous annoncer la naissance de Flora, fille de notre collègue Romain de Sainte Marie. Nous adressons nos meilleurs voeux à toute la famille ! (Applaudissements.)
En outre, je félicite notre collègue Celine van Till qui a remporté la victoire au classement général de la Coupe du monde de paracyclisme 2024. Il s'agit de sa troisième victoire consécutive ! (Applaudissements.)
Correspondance
Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Courrier du Conseil d'Etat relatif à la résolution R 875 : pour que les cantons soient libres d'instituer un congé parental (C-4132)
Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 13159 - Projet de loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et de certains établissements publics (LPAC) (B 5 05) (transmis à la commission sur le personnel de l'Etat) (C-4133)
Courrier de la commune de Confignon relatif au PL 13494 - Projet de loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Equipements publics : cession des parcelles au profit de la commune de situation du bien-fonds) (transmis à la commission d'aménagement) (C-4134)
Courrier complémentaire de la commune de Confignon relatif au PL 13494 - Projet de loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Equipements publics : cession des parcelles au profit de la commune de situation du bien-fonds) (transmis à la commission d'aménagement) (C-4135)
Annonces et dépôts
Le président. Je vous informe que les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:
Projet de loi générale du Conseil d'Etat relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et de certains établissements publics (LPAC) (B 5 05) (PL-13159)
Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, François Wolfisberg, Helena Rigotti sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, subissant une perte significative de chiffres d'affaires en raison de l'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 (COVID-19) (Pour un soutien rapide et facilité aux acteurs de la restauration et du débit de boissons) (PL-13065)
Proposition de motion de Mmes et MM. Helena Rigotti, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Beatriz de Candolle, Véronique Kämpfen, Joëlle Fiss, Cyril Aellen, Patrick Malek-Asghar, Charles Selleger, Vincent Subilia, Jacques Apothéloz, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Jean-Charles Lathion, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marc Guinchard, Emmanuel Deonna, Youniss Mussa, Sylvain Thévoz pour une bourse de formation et une aide individuelle extraordinaire pour les indépendants et dirigeants d'entreprises privés de leur outil de travail (M-2739)
Le président. La commission des affaires sociales désire renvoyer le PL 13475 «approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2023» à la commission de la santé.
Par ailleurs, les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition : De l'air et de l'espace plutôt que du gris et de la pollution à la route des Jeunes (P-2211)
Pétition : STOP au mépris et à la disqualification des femmes candidates en politique ! STOP au sexisme et à la misogynie ! (P-2212)
Pétition : Sauvons la crèche Eveil en forêt à Genève ! (P-2213)