Séance du
vendredi 31 mai 2024 à
18h
3e
législature -
2e
année -
2e
session -
10e
séance
M 2636-A
Débat
Le président. Nous continuons le traitement de l'ordre du jour avec la M 2636-A, classée en catégorie II, quarante minutes. Quelqu'un reprend-il le rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller ? Si tel n'est pas le cas, je passe la parole aux rapporteurs de minorité ad interim. Madame Bidaux, c'est à vous.
Mme Patricia Bidaux (LC), rapporteuse de première minorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Je serai très brève. Cette proposition de motion a été déposée en avril 2020, le rapport que nous abordons maintenant date du 23 juillet 2021, c'était en pleine pandémie. Depuis lors et si on réfléchit aussi en termes de souveraineté alimentaire et d'accessibilité à l'alimentation, la population s'est positionnée positivement sur l'ajout d'un article constitutionnel pour le droit à l'alimentation. Il avait été envisagé, au travers du présent texte, d'instituer une base légale pour le droit à l'alimentation; c'est désormais chose faite.
Pour faire suite à la votation, un projet de loi doit émerger du département de la cohésion sociale cette année encore. Un comité de pilotage a été mis en place, qui en a déjà tissé quelques principes. Afin d'aller dans le sens du scrutin populaire, je souhaiterais que nous renvoyions cette motion en commission afin qu'elle fasse partie du travail qui doit être mené autour du projet de loi sur le droit à l'alimentation, cela permettrait d'assurer la cohérence des travaux parlementaires. Je vous remercie, Monsieur le président.
Le président. Merci, Madame. Sur la proposition de renvoi en commission, je donne la parole au rapporteur de deuxième minorité ainsi qu'au Conseil d'Etat.
M. Thierry Oppikofer (PLR), rapporteur de deuxième minorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion date effectivement d'il y a quelques années - pour ma part, je lis 2021, mais ça ne change pas grand-chose; elle faisait suite à des événements ponctuels...
Le président. Sur le renvoi en commission, s'il vous plaît.
M. Thierry Oppikofer. Ah, pardon, sur le renvoi en commission ! Je suis parti directement sur le fond, désolé ! Ecoutez, de notre côté, nous pensons qu'on peut accepter ce texte avec l'amendement qui supprime le premier paragraphe faisant allusion à la pandémie de covid, car le problème de la précarité alimentaire est toujours d'actualité, et cette motion pourrait servir d'encouragement affectueux au Conseil d'Etat.
Une voix. Donc tu es contre le renvoi en commission ?
M. Thierry Oppikofer. Je suis contre le renvoi en commission, voilà.
M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat. Je soutiens le renvoi en commission de cette motion. Il est vrai que le texte a été amendé et qu'en l'état, les invites peuvent tout à fait convenir au Conseil d'Etat, mais je rejoins le souci et la volonté de cohérence de Mme la députée Bidaux. Avec cette motion, nous pourrons traiter l'avant-projet de loi du Conseil d'Etat qui est en préparation, qui fera l'objet d'une consultation publique durant l'été; le résultat de cette consultation sera traité cet automne, ce qui permettra au DCS de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de loi et de se déterminer quant à la façon dont l'Etat va mettre en oeuvre l'article constitutionnel voté par le peuple genevois. En ce sens, j'adhère à l'idée que nous puissions adjoindre cette motion au projet de loi afin de mener une discussion globale et, partant, la plus cohérente possible.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat, et mets aux voix le renvoi de cet objet à la commission des affaires sociales.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2636 à la commission des affaires sociales est adopté par 39 oui contre 12 non et 1 abstention.