Séance du vendredi 3 mai 2024 à 18h
3^e législature - 2^e année - 1^re session - 5^e séance

Débat

Le président. Voici l'urgence suivante: la M 2949-A, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Je précise que ce rapport porte sur les propositions de motions 2852 et 2949 qui ont été étudiées conjointement. Cependant, comme la première a été retirée hier lors de la séance de 17h, nous n'examinons que la seconde.

Retrait de la proposition de motion 2852: Séance du jeudi 2 mai 2024 à 17h

Le président. Pour commencer, la parole va à Mme Léna Strasser.

Mme Léna Strasser (S), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, la M 2949 découle du travail en commission autour de la M 2852, déposée par M. Thomas Bläsi, qui questionne le rattachement de l'unité mobile d'urgences sociales à l'IMAD. Pour rappel, l'unité mobile d'urgences sociales, aussi appelée UMUS, a débuté ses activités dans le cadre de la FSASD en 2004 sur la base d'une étude du bureau Evaluanda de 2001; elle intervient la nuit, le week-end et les jours fériés et prend en charge les urgences, notamment celles liées à la violence et à la précarité.

L'UMUS n'opère qu'à la demande de services d'urgence tels que la police, les urgences ou La Main tendue. Cette structure est totalement complémentaire aux autres services de prise en charge; elle est transversale et son importance n'a jamais été remise en cause lors des différentes auditions et discussions en commission. Il est également très important qu'elle puisse être reliée à une centrale d'appels d'urgence existante.

Il est ressorti des différentes auditions que la problématique soulevée par la motion de M. Bläsi, c'est-à-dire le rattachement de l'UMUS à l'IMAD, semblait très loin des préoccupations réelles des professionnels impliqués. C'est donc dans cette optique que la grande majorité - et non l'unanimité - des membres de la commission a décidé de cosigner la présente M 2949.

Ce nouveau texte porte sur deux points, orientés vers la stabilisation et la continuité des activités de l'UMUS, un maillon essentiel de l'action sociosanitaire à Genève; il invite le Conseil d'Etat d'une part à mener une réflexion de fond sur l'organisation de l'UMUS afin d'adapter ses missions et ses horaires, tout cela grâce à une mise à jour de son cahier des charges, qui est très large, d'autre part à assurer le développement, l'évolution et le renforcement de l'UMUS et, si nécessaire, à lui fournir un cadre législatif.

La majorité de la commission des affaires sociales que je représente vous invite donc à refuser la M 2852 et à accepter, pour renvoi au Conseil d'Etat, la M 2949. Un amendement a été déposé par le rapporteur de minorité, qui cherche à tout prix à revenir au texte d'origine, mais comme celui-ci a été clairement démonté en commission lors des diverses auditions, cet amendement, pour la majorité, ne fait pas sens et ne doit pas être soutenu. Merci, Monsieur le président.

M. André Pfeffer (UDC), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs, l'utilité de l'UMUS n'est pas contestée. Il s'agit d'une petite équipe de douze collaborateurs qui ont effectué plus de 2000 interventions en 2019. Par contre, depuis plus d'une décennie, l'efficience et surtout l'organisation de cette unité interpellent. En 2019, le Conseil d'Etat souhaitait rattacher l'UMUS au 144 ou à l'Hospice général. L'annexion de l'UMUS à un autre département ou service se discute depuis longtemps.

Lors de son audition, Mme Marie Da Roxa, directrice générale de l'IMAD, a indiqué: «Le problème actuel n'est pas celui du fonctionnement de la structure UMUS, mais plutôt celui de son rattachement.» Puis, «le fonctionnement d'UMUS est différent des autres structures». Mme Da Roxa a également signalé que «le rattachement à l'Hospice général semblerait en effet le plus naturel».

Ensuite, elle a précisé qu'en 2019, les questions d'hébergement représentaient 30% des situations et qu'à la fin de l'année 2022, ce chiffre avait doublé pour atteindre 60%. Mme Da Roxa, qui, je le répète, est la directrice générale de l'IMAD, se demande aussi si une équipe en binôme composée d'un éducateur et d'un infirmier pour s'occuper d'hébergement d'urgence est vraiment nécessaire. Vous pouvez retrouver le compte rendu de cette audition dans le rapport M 2852-A aux pages 9 et suivantes.

Les deux invites de la M 2949 sont très vagues et n'apportent finalement pas grand-chose. La minorité que je représente vous propose, comme cela a été souligné avant, d'ajouter à cette motion - qui a obtenu une large majorité - un élément de la M 2852 de M. Bläsi, soit: «à mener une réflexion sur l'éventuelle sortie de l'UMUS de l'IMAD et à la rattacher à un service plus cohérent avec ses tâches». Cet amendement, qui, il faut le dire, reprend certains termes, mais de façon plus courtoise et respectueuse, devrait à mon avis permettre d'atteindre un consensus.

S'agissant des deux seules invites actuelles de la M 2949, qui se voulait une motion de commission, il faut rappeler trois choses. Premièrement, elles ratent un petit peu leur cible. Deuxièmement, le Grand Conseil devrait avoir pour principe de se concentrer sur les tâches à exécuter et sur l'efficience nécessaire pour ce faire. Troisièmement - et, à mon sens, cela devrait être un minimum -, si le parlement demande au Conseil d'Etat de mener une réflexion quant à l'organisation de l'UMUS et éventuellement de lui fournir un cadre légal, je pense qu'il devrait à tout le moins tenir compte des considérations qui existent à ce sujet depuis des années.

Je vous suggère par conséquent, pour trouver un compromis, d'accepter l'amendement à la M 2949 que je vous ai lu tout à l'heure. Merci de votre attention et merci de votre soutien à cet amendement.

Mme Véronique Kämpfen (PLR). Mesdames et Messieurs, la proposition de motion d'origine, soit la M 2852 que vient d'évoquer M. Pfeffer, demande de détacher l'unité mobile d'urgences sociales, abrégée UMUS, de l'IMAD et de la rattacher à un autre service qui serait plus cohérent avec ses tâches. La commission des affaires sociales a procédé à de très nombreuses auditions pour éclaircir cette question. Les points saillants qui en sont ressortis n'ont rien à voir avec l'affiliation à l'IMAD, bien au contraire; celle-ci semble être suffisamment satisfaisante pour ne pas être remise en cause d'emblée.

Ce qui est très important, c'est tout d'abord que la double compétence de l'UMUS, soit le social et la santé, continue de fonctionner. C'est le coeur de sa structure, c'est ce qui fait son originalité et son efficacité. Autre point essentiel aux yeux de l'UMUS: conserver de la flexibilité, donc ne pas être soumise à un cadre trop rigide, et entretenir des liens efficaces avec les différents partenaires du domaine de l'urgence. Enfin, plusieurs personnes auditionnées ont souhaité qu'une réflexion plus en profondeur soit menée quant aux missions de l'UMUS, qui ont beaucoup évolué depuis sa création.

C'est exactement pour répondre à cette requête qu'a été déposée la M 2949, sur laquelle nous votons ce soir. A noter que l'amendement présenté tout à l'heure par M. Pfeffer reprend quasiment mot pour mot l'invite de la motion d'origine, la fameuse M 2852 qui a pourtant été retirée. Cela ne fait pas vraiment sens et c'est la raison pour laquelle je vous recommande de refuser l'amendement et de soutenir la M 2949, qui vise une réflexion de fond sur l'organisation de l'UMUS sans la lier à la menace d'une sortie abrupte de l'IMAD. Je vous remercie, Monsieur le président.

Mme Sophie Demaurex (S). Mesdames et Messieurs les députés, mes préopinantes ont souligné - j'ai bien envie de le répéter pour que nous ne rations pas notre cible cette fois s'agissant de cette proposition de motion - le rôle essentiel que joue l'unité d'urgences sociales et sanitaires. L'objectif que poursuit l'UMUS est vraiment important, cette structure apporte un soutien vital aux personnes les plus vulnérables. Comme les chiffres le révèlent - cela a été mentionné -, il y a une augmentation significative du nombre d'interventions, qui sont passées de 605 en 2004 à plus de 2500 actuellement.

Une telle croissance témoigne de la demande évidente des services d'urgence au niveau social et sanitaire. Je rappelle que cette combinaison, cette approche double est absolument fondamentale. Il s'agit d'une prestation indispensable qui couvre les interventions en cas d'urgence, l'aide aux personnes en détresse, l'évaluation de la situation, le soutien et la médiation, l'orientation et l'information, l'aide matérielle de première nécessité.

Lors des différentes auditions, les personnes ont relevé avoir constaté, au fil des années, une modification des besoins, mais pas de remise en question de la prestation ni de l'entité qui la mène. Nous avons fait preuve d'une grande écoute à leur égard. Il convient de redéfinir la mission de l'UMUS, d'instaurer un cadre législatif et non de décider qu'il faut la déplacer d'un endroit à un autre. C'est la raison pour laquelle je vous appelle également à soutenir la motion qui a été présentée par la grande majorité de la commission et à refuser la M 2852. Merci. (Applaudissements.)

Mme Emilie Fernandez (Ve). Mesdames et Messieurs, la M 2852 de M. Thomas Bläsi aura eu pour heureuse conséquence de nous faire découvrir le travail formidable qu'accomplit l'UMUS. Toutefois, la pertinence de l'objectif de ce texte, à savoir que l'UMUS quitte le giron de l'IMAD, n'a absolument pas été démontrée. Nous vous invitons donc à refuser cette proposition de motion de même que l'amendement de rattrapage à la M 2949 qui vient d'être proposé par M. André Pfeffer.

Les interventions de l'UMUS, qui se font sur demande des services d'appel d'urgence, des HUG, du SPMi, des foyers d'hébergement d'urgence, du service social de la Ville de Genève, du centre LAVI ou de l'Hospice général, sont en lien avec des problématiques aussi variées que la précarité, les violences conjugales et domestiques, les mineurs en difficulté, les troubles de la santé mentale et psychique, les chutes à domicile, les habitants sinistrés et le soutien en cas de deuil.

Les différentes structures auditionnées (l'IMAD, le SPMi, la centrale 144, la consultation ambulatoire mobile de soins communautaires - CAMSCO - et la police de proximité) ont toutes plébiscité la prestation et mis en avant l'utilité, la qualité et la flexibilité de cette unité mobile d'urgences sociales qu'il faut, à notre avis, soutenir et renforcer.

Sur la base de ces constats, la nouvelle proposition de motion 2949 invite le Conseil d'Etat à mener une réflexion quant à l'organisation de l'UMUS ainsi qu'à assurer son développement, son évolution et son renforcement en lui donnant un cadre législatif. J'en profite pour saluer encore une fois l'excellent travail réalisé par l'unité mobile d'urgences sociales et vous invite, comme le fera mon groupe, à adopter cet objet. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Mme Patricia Bidaux (LC). Mesdames les députées, Messieurs les députés, la commission des affaires sociales a travaillé sur un texte déposé en juin 2022 par M. Thomas Bläsi qui a finalement permis, cela a été relevé, de faire émerger une problématique plus importante pour l'unité mobile d'urgences sociales que celle de son rattachement. Cette première proposition de motion a été retirée hier, ne trouvant plus de signataire au sein du parlement, l'UDC ne l'ayant pas reprise.

Nous avons à Genève une équipe très motivée avec des professionnels des soins et du social qui travaillent en duo. Je souligne ici que tous les acteurs (police, 144, UMUS et j'en passe) concernés par ce type d'urgences sont fortement engagés et conscients de la détresse des gens, laquelle impose une prise en charge au-delà du flou structurel. Je les en remercie et relève le rôle crucial qu'ils jouent.

Les collaborateurs ont témoigné qu'au fil du temps, ils ont dû s'adapter pour répondre à des situations qui se complexifient toujours plus, ajoutant à leur cahier des charges des actions qui engendrent le flou. Il n'y a cependant pas de remise en question de l'affiliation à l'IMAD. Une réflexion approfondie sur l'organisation de l'UMUS permettra d'identifier les ajustements nécessaires afin de répondre de manière plus efficace aux besoins de la communauté touchée. En effet, ce n'est somme toute pas tant le rattachement de l'UMUS qui pose problème, mais plutôt la définition des véritables besoins.

Quant à l'amendement déposé par M. Pfeffer, nous ne le soutiendrons pas. La M 2949 propose une réflexion de fond quant à l'organisation de l'unité mobile d'urgences sociales en vue d'adapter ses missions, ses horaires, voire de poser un cadre juridique si cela s'avère nécessaire. Cette démarche est essentielle pour assurer une efficacité optimale de cette structure dans son objectif d'aide aux personnes en situation d'urgence sociale.

En soulignant que les missions de l'UMUS sont actuellement vagues, le texte demande de clarifier le rôle et le fonctionnement de cette entité, ce qui contribuera à une meilleure coordination des interventions. Ce flou, Mesdames et Messieurs les députés, vous l'aurez compris, est généré par le fait qu'il y a eu une augmentation des cas sans qu'une réflexion globale soit engagée. Le Centre acceptera cette motion, refusera l'amendement du groupe UDC et vous invite à en faire de même. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, je vous rappelle, comme vous l'avez entendu, que la M 2852 a été retirée, donc nous ne discutons plus que de la M 2949 aujourd'hui. Monsieur Pfeffer, vous avez la parole.

M. André Pfeffer (UDC), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Il ne faut pas se tromper de débat: on ne parle pas de l'utilité de l'UMUS, mais bien de son organisation, je le précise. Je vais relire les extraits de l'audition de Mme Marie Da Roxa, directrice générale de l'IMAD et de l'UMUS, du 14 février 2023. Premièrement, elle indique très clairement: «Le problème actuel n'est pas celui du fonctionnement de la structure UMUS, mais plutôt celui de son rattachement.» Deuxièmement, Mme Da Roxa estime que «le rattachement à l'Hospice général semblerait en effet le plus naturel».

Par ailleurs, la directrice générale de l'IMAD et de l'UMUS «se demande si le fait de former des binômes entre des éducateurs spécialisés et des infirmières constitue réellement la meilleure solution pour effectuer des hébergements d'urgence». Je répète que la question du rattachement de l'UMUS existe depuis des années.

Maintenant, je reviens sur la motion retirée ou que la commission n'a pas soutenue - finalement, le résultat est le même. L'amendement que je présente ne reprend pas tout à fait le texte tel quel. La motion Bläsi demandait au Conseil d'Etat de «sortir l'UMUS de l'IMAD». Quant à moi, ce que je propose, c'est de l'inviter «à mener une réflexion sur l'éventuelle sortie de l'UMUS de l'IMAD et à la rattacher à un service plus cohérent avec ses tâches».

Il s'agit d'une réalité, d'une recommandation de la directrice générale de l'IMAD et de l'UMUS, d'une question qui se discute depuis dix ans. Mesdames et Messieurs, je vous appelle à accepter cet amendement afin que nous obtenions une belle unanimité. L'UMUS, ce remarquable service, mérite un soutien total de notre Grand Conseil. Merci de voter cet amendement.

Mme Léna Strasser (S), rapporteuse de majorité. Il n'y aura pas de belle unanimité, puisque l'UDC risque fortement de ne pas voter la M 2949. Je me permets également de citer Mme Da Roxa, puisqu'il plaît au rapporteur de minorité de se référer à ses propos. Elle a indiqué dans la discussion, suite à nos questions: «En effet, la question du rattachement n'est en somme que l'arbre qui cache la forêt.» C'est bien dans cette optique-là que la majorité vous propose d'accepter la M 2949, afin que l'UMUS puisse non seulement poursuivre son travail, mais aussi être renforcée dans ses tâches.

Le président. Je vous remercie. La parole échoit à M. le conseiller d'Etat Pierre Maudet.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Merci beaucoup, Monsieur le président, de me donner la parole...

Une voix. Attention, c'est un débat de trente minutes !

M. Pierre Maudet. ...pour que je puisse tenter de conclure non pas en trente minutes, parce que d'autres points figurent à l'ordre du jour, mais en apportant ma modeste pierre à ce débat qui était très intéressant, Mesdames et Messieurs, et je vous en remercie.

J'ai écouté avec grande attention ce qui a été relevé sur ce sujet qui, effectivement, occupe le parlement depuis une dizaine d'années, un sujet qui, je dois bien le dire et pardonnez-moi ce ton quelque peu impertinent, ne vous regarde pas vraiment. Les questions de rattachement et d'organisation ne sont pas l'affaire du parlement, mais celle du Conseil d'Etat. Alors peut-être le Conseil d'Etat n'a-t-il pas fait son travail ces dix dernières années.

Ce que je peux vous indiquer, au nom du Conseil d'Etat et en particulier de mon collègue Thierry Apothéloz et moi-même, c'est que nous avons empoigné ce dossier au tout début de la législature: nous avons confié un mandat à un prestataire externe pour analyser la situation et recueillir des informations - comme vous l'avez fait, mais de façon plus fine - auprès des professionnels de terrain. Il est important de procéder ainsi, Monsieur Pfeffer, parce que, comme vous l'avez du reste mentionné, on observe une augmentation significative des demandes vis-à-vis de l'UMUS, par exemple au niveau de la police, et cela soulève de vraies interrogations quant à la nature de son activité, quant à toute une série de paramètres.

L'UMUS, c'est somme toute le service de dernier recours, ce sont ceux qu'on appelle quand on ne sait plus vraiment quoi faire pour certains types d'urgences sanitaires et sociales. Je peux vous assurer que le Conseil d'Etat, comme vous, est préoccupé par la situation, s'interroge sur l'évolution quantitative et qualitative des interventions, et s'est saisi de cette thématique.

Quant à un potentiel rattachement futur à une autre entité, quant à savoir si l'UMUS doit être laissé dans le giron de l'IMAD, je signale simplement qu'aujourd'hui, les choses fonctionnent bien au sein de l'IMAD. L'équipe, basée à Plan-les-Ouates, effectue un travail remarquable, et c'est le lieu ici - plusieurs d'entre vous l'ont souligné - de saluer la qualité de ce travail. Si cette structure n'existait pas, il faudrait à tout prix l'inventer; ces professionnels sont confrontés à des situations difficiles, ils sont les seuls à prendre en charge certaines problématiques. En ce qui concerne l'affiliation, il va falloir étudier la question de façon un peu plus fine.

Nous reviendrons vers vous dans tous les cas, que vous votiez ou non la motion; si vous l'adoptez, tant mieux, cela nous permettra de vous répondre dans un horizon de six mois, puisque c'est dans ce délai-là que nous devons vous rendre un rapport. Cet été, nous aurons reçu l'étude que nous avons commandée et nous pourrons vous dire ce que nous comptons entreprendre. Encore une fois, c'est vraiment notre affaire de déterminer à quel service nous rattacherions l'UMUS et comment nous articulerions les choses.

C'est la vôtre, en revanche, et nous l'avons bien entendu, de porter un regard sur la qualité des prestations, sur leur ampleur, sur les évolutions en matière de besoins. Comme vous le savez, vous avez l'occasion d'exprimer ces considérations au moment du vote du budget; en ce qui concerne l'IMAD, vous aviez une deuxième opportunité récemment, c'était lors de l'examen du contrat de prestations que vous avez voté le 1er mars. Ce travail vous a également permis de vous rendre compte de l'évolution financière que cela représente - mais vous aurez, dès le mois de septembre, tout loisir de vous pencher plus précisément sur le catalogue des prestations, sur leur ampleur, sur les difficultés auxquelles nous faisons face.

Tout cela pour dire, Monsieur le président, sans dépasser mon quota de sept minutes, que je perçois dans les interventions, et c'est très appréciable pour nous, un soutien fort à l'UMUS, à sa vocation, à sa capacité de s'adapter; j'entends également un intérêt pour la question du rattachement, Mesdames et Messieurs, mais je répète ici qu'il s'agit davantage de notre affaire que de la vôtre.

Concernant le point le plus important dans ce dossier, à savoir comment nous prenons en charge aujourd'hui à Genève les situations sanitaires ou sociales extrêmement compliquées, je peux vous assurer que cela figure au coeur de nos préoccupations, à nous le Conseil d'Etat. Nous tenons à y répondre à satisfaction, nous ne supporterions pas de nous dire que parce qu'on est entre deux départements (le social et la santé), cela tombe finalement au milieu de nulle part.

En résumé, Mesdames et Messieurs les députés, nous accueillerons avec beaucoup de plaisir cette motion si elle nous est renvoyée, ce sera l'occasion de vous rendre un rapport d'ici le mois d'octobre, éventuellement de novembre puisque nous sommes au mois de mai, et à partir de ce moment-là, nous nous réjouirons de pouvoir discuter avec vous des perspectives d'évolution de l'UMUS. Merci de votre attention.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, nous procédons au vote. Comme je vous l'ai signalé, la M 2852 a été retirée, nous nous prononçons donc uniquement sur la M 2949. Je mets aux voix l'amendement de M. André Pfeffer consistant à ajouter la nouvelle invite suivante: «à mener une réflexion sur l'éventuelle sortie de l'UMUS de l'IMAD et à la rattacher à un service plus cohérent avec ses tâches».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 64 non contre 8 oui.

Mise aux voix, la motion 2949 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 72 oui contre 1 non et 1 abstention (vote nominal).

Une voix. Seul au monde ! (Rires.)

Motion 2949 Vote nominal