Séance du vendredi 3 mai 2024 à 16h
3^e législature - 2^e année - 1^re session - 4^e séance

Débat

Le président. Nous allons à présent examiner la R 1035, qui fait elle aussi partie de la série d'urgences que nous avons votées hier soir. Il s'agit d'un objet classé en catégorie II, trente minutes. Je cède le micro à M. Martin.

M. David Martin (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, nous observons avec tristesse, effroi et dépit le conflit armé et la dramatique crise humanitaire qui se déroulent à Gaza. Le but de cette proposition de résolution n'est pas de revenir sur le fond de ce conflit, car nous avons déjà eu l'occasion de le faire dans ce parlement. Je nous enjoins de ne pas verser dans un débat enflammé ce soir à propos d'une situation qui nous dépasse largement, indépendamment des sensibilités de chacune et de chacun. Le but de ce texte est de nous unir afin de passer un message aux autorités fédérales pour que la Suisse rétablisse sans attendre son financement à l'UNRWA, l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Parce que s'il y a bien une action entièrement dans le pouvoir de notre pays, c'est bien celle de soutenir cette organisation, comme nous l'avons fait depuis les années 1950. La population de la bande de Gaza est fortement dépendante des aides de l'UNRWA en matière d'alimentation, d'éducation et de santé; elle l'était déjà avant la guerre et elle l'est évidemment bien plus depuis le début de la guerre.

Cette résolution nous semblait essentielle lors de son dépôt il y a quinze jours, mais elle l'est encore plus aujourd'hui. En effet, les accusations portées à l'encontre de l'UNRWA, qui avaient provoqué la suspension des financements de seize Etats, dont la Suisse, ont fait l'objet d'un audit publié récemment, le rapport Colonna. Même avant les conclusions de ce rapport, qui sont plutôt rassurantes, presque tous les Etats avaient déjà rétabli voire augmenté leur financement. C'est le cas de l'Union européenne, de la France, du Japon, de l'Allemagne, du Canada, de la Suède, de l'Australie, de la Norvège et j'en passe. Mais pas de la Suisse ! Nous pensons que les tergiversations et les doutes, les échos qui nous parviennent des Chambres fédérales ne sont plus acceptables en regard de la crise humanitaire actuelle. Nous souhaitons dire aux Chambres et au Conseil fédéral qu'il n'est plus temps d'attendre, et nous désirons envoyer un signal depuis Genève, siège européen des Nations Unies et connue pour sa tradition humanitaire, pour que Berne et la Suisse poursuivent leur engagement aux côtés de l'UNRWA et de son directeur, notre concitoyen, M. Lazzarini.

Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. David Martin. Enfin, je prends les devants à propos des critiques contre les résolutions, il y a déjà eu d'autres résolutions ce soir: j'ose espérer que sur ce sujet, le signal que notre parlement, celui de la Genève internationale, pourra envoyer avec, je l'espère, une large majorité aura un impact sur les discussions qui ont cours en ce moment même à Berne. Je vous remercie d'avance de votre soutien. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Rielle.

M. Jean-Charles Rielle (S). Merci, Monsieur le président. Je vous félicite pour votre brillante élection ! Chères et chers collègues, tout d'abord, nous dénonçons clairement l'agression du 7 octobre et avons une pensée affligée pour les otages et leurs familles. Tout doit être fait pour un cessez-le-feu immédiat et restaurer la paix dans la région !

Cette proposition de résolution est source de paix. L'UNRWA est incontournable et doit être soutenu ! Le rapport Colonna est clair; il correspond aux standards exigeants de neutralité de l'ONU et prône seulement des améliorations légères pour une plus grande neutralité encore. Tous les Etats l'ont compris et ont repris leur financement, à l'exception des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de la Suisse; le Conseil fédéral prétend en effet devoir encore analyser ce rapport dans les détails. Les pays contributeurs ne peuvent pas à la fois retirer leur financement et demander à l'UNRWA davantage pour la surveillance et le contrôle. L'UNRWA applaudirait des deux mains si on lui donnait les moyens d'appliquer ce qui est préconisé dans ce rapport.

Actuellement, ne pas reprendre le financement de l'UNRWA correspond à une non-participation aux efforts internationaux de paix et signifierait une complicité de la Suisse dans cette catastrophe humanitaire. D'après Philippe Lazzarini, commissaire général de l'UNRWA, la situation à Gaza a été de nouveau décrite par le personnel humanitaire du CICR, des Nations Unies et d'ONG: les professionnels, dignes de crédibilité, ont affirmé qu'ils n'avaient jamais vu une situation aussi inhumaine dans toute leur carrière. Depuis plus de cinq mois, on dénombre quatre fois plus de morts qu'en l'espace de deux ans en Ukraine et quatre fois plus d'enfants morts qu'en l'espace de quatre ans dans tous les conflits du monde. Une famine artificielle a été créée dans une région qui n'avait jamais connu la faim avant. Tous les experts en nutrition affirment que la moitié de la population est en situation de famine imminente. Les habitants de Gaza sont soumis à des privations quotidiennes et décèdent faute de soins. Des enfants meurent de déshydratation et de faim.

A la fin du mois de janvier, la Cour internationale de justice a pourtant rendu une décision, avec le soutien du juge israélien, demandant au gouvernement israélien et à la communauté internationale d'augmenter significativement l'assistance alimentaire à Gaza. Le Conseil de sécurité a réussi à se mettre d'accord pour appeler au cessez-le-feu, à la libération inconditionnelle des otages et à une augmentation importante de l'aide humanitaire.

L'UNRWA compte aujourd'hui treize mille employés à Gaza, et des institutions crédibles, telles que le CICR et l'EPER, ont rappelé qu'elles ne pouvaient pas remplacer l'UNRWA pour l'éducation notamment et la santé. Seul l'UNRWA est capable de délivrer une éducation primaire et secondaire; aucune administration ni ONG ne peut garantir le droit à l'éducation dans la même mesure que l'UNRWA. Sans éducation, le risque d'attiser encore la haine de la population est grand !

Bien que cela ne soit que peu évoqué dans les médias, il ne faut pas oublier que la force du Hamas résulte d'une politique déterminée du gouvernement du premier ministre israélien, qui ne voulait pas d'une solution à deux Etats. Un démantèlement de l'UNRWA serait perçu par les Palestiniens et les pays de cette région comme un signal de la part de la communauté internationale en défaveur du droit à l'autodétermination et de la solution à deux Etats.

Je terminerai en disant qu'en 2009-2010, comme conseiller national, je suis allé à deux reprises à Gaza après l'intervention de l'armée israélienne; les images actuelles de destruction aveugle sont mille fois plus intolérables et défient de manière inacceptable le droit international. Vous aurez naturellement compris que j'invite à voter cette résolution. Merci, Monsieur le président.

M. Yves Nidegger (UDC). Un certain nombre d'entre nous étaient candidats sur les listes pour le Conseil national ou les Etats en octobre passé, n'ont pas été élus et auraient sans doute aimé l'avoir été et siéger à la commission de politique extérieure, où ce débat aurait pu avoir lieu. Le peuple vous a toutefois placés ici et non à Berne, et il faut l'admettre.

Une voix. Ce n'est pas vrai pour tout le monde.

M. Yves Nidegger. Ce n'est pas vrai pour tout le monde, mais nous sommes tous ici par le choix... (Rires.)

Une voix. Il y en a qui ont aussi eu l'élégance de laisser la place à quelqu'un d'autre.

M. Yves Nidegger. Il y en a même qui ont démissionné pour revenir parmi vous afin de tenter d'éclairer vos lanternes sur ce qui se passe à Berne. Excusez ce dialogue interne. Si vous aviez été élus à Berne, vous auriez eu ce magnifique débat de politique extérieure que nous venons d'avoir, avec notamment la contribution de M. Rielle qui a dit toute sorte de choses parfaitement pertinentes, mais pertinentes en d'autres lieux.

Aujourd'hui, une résolution... Vous avez vu le téléjournal: M. Cassis considère qu'il faut encore attendre. La commission de politique extérieure du National est divisée. Il n'y a pas vraiment besoin de l'avis péremptoire et moralisateur genevois pour faire changer quoi que ce soit, chers collègues. Vous pouvez croire que votre détermination aura un effet, mais encore une fois, à part celui d'agacer, elle n'en aura pas. Le seul élément certain à propos de ce texte que vous vous apprêtez à voter ce soir afin de vous voir beaux demain dans le miroir, c'est qu'elle sera traitée dans plusieurs mois, mais entre-temps les choses auront profondément changé: la population de Gaza ne peut évidemment pas demeurer sans aide et quelqu'un, que ce soit l'UNRWA ou une autre agence qui s'en occupe, aura nécessairement dû faire le job, parce que les gens sont en train de mourir.

Donc, de tous les points de vue... On peut s'écharper pour savoir si le rapport Colonna est juste ou non, mais ce n'est pas vraiment pour ça qu'on est payés, les gars. On est là pour élaborer des lois pour le canton de Genève, essayer de réduire la dette, tâcher d'être un tout petit peu moins la risée du reste de la Suisse et arrêter avec ces résolutions qui ne servent à rien.

Mme Alia Chaker Mangeat (LC). J'ai écouté avec attention M. Nidegger. C'est vrai que si l'on reste silencieux, on serait beaucoup plus efficace. Je trouve que c'est une drôle de manière de défendre la démocratie, le droit à la parole et le droit à ces résolutions qui figure dans la loi genevoise et qu'on peut effectivement prendre quand on le juge opportun. En l'occurrence, je pense vraiment qu'il y a urgence et qu'on doit saisir cette opportunité.

Je rappelle que l'UNRWA est une agence créée en 1949 pour fournir une assistance humanitaire... (Brouhaha.) Est-ce que le PLR peut se taire, s'il vous plaît ? Merci beaucoup.

Le président. S'il vous plaît ! S'il vous plaît, Madame ! (Applaudissements. Remarque.) S'il vous plaît !

Mme Alia Chaker Mangeat. Cette agence a été créée en 1949 pour fournir une assistance humanitaire et une protection aux réfugiés palestiniens dans l'attente d'une solution juste et durable. On attend toujours cette solution juste et durable ! Trente mille personnes sont employées, dont treize mille à Gaza. (Brouhaha.) Monsieur le président, s'il vous plaît, pouvez-vous intervenir ?

Le président. Madame la députée, pouvez-vous vous asseoir ? (La députée interpellée regagne son siège.) Merci beaucoup.

Mme Alia Chaker Mangeat. Très concrètement, ça signifie que plus de deux millions de civils à Gaza dépendent directement de l'aide de l'UNRWA pour leur survie au quotidien, le secrétaire général de l'ONU, António Guterres, l'a rappelé. Qu'on le veuille ou non, la réalité est la suivante: c'est la seule agence aujourd'hui capable de fournir rapidement, massivement et efficacement cette assistance dans une situation d'extrême gravité et d'extrême urgence.

Depuis plus de sept mois, nous assistons impuissants à cette tragédie humaine, mais un enjeu dépend de nous: on doit éviter d'ajouter des victimes aux victimes, d'ajouter aux victimes des combats et des bombardements israéliens de nouvelles victimes, celles de notre inaction, en paralysant le travail littéralement vital effectué par l'agence sur place.

Je ne nie pas les accusations qui ont conduit un certain nombre de pays à suspendre leur financement à l'agence. Comme on l'a dit, la Suisse a fait partie de ceux qui ont suspendu leur financement et a déclaré qu'elle attendait le rapport, mais celui-ci est sorti le 22 avril et a blanchi en grande partie l'agence tout en suggérant des pistes pour améliorer sa neutralité. Deux jours après la sortie du rapport, l'Allemagne a annoncé reprendre les versements, ainsi que la majorité des grandes démocraties occidentales. Il est donc grand temps que la Suisse réponde à cette urgence.

A propos de la construction d'une paix durable et du rôle de la Suisse, j'avoue que j'ai de la peine à comprendre comment l'abandon humanitaire des civils à Gaza permettrait à la Suisse de jouer un rôle dans la négociation d'une future paix. Mesdames et Messieurs les députés, personne ne sollicitera le laquais des Etats-Unis !

Certains évoquent la neutralité de la Suisse pour justifier la suspension de l'aide. On constatera que les mêmes sont bien silencieux lorsqu'il s'agit de mettre en cause le regard très complaisant de la Suisse sur la politique d'Israël s'agissant de colonisation et de violations des Conventions de Genève. La définition de la neutralité est néanmoins la suivante: «La Suisse donne à sa neutralité une orientation humanitaire et pacifique, conforme à sa tradition en matière de bons offices et d'aide humanitaire.» Mesdames et Messieurs les députés, le peuple palestinien ne réclame pas l'aumône, il réclame la justice ! En attendant, faisons en sorte que la Suisse retrouve sa tradition humanitaire et sa neutralité qui font notre fierté. Merci. (Applaudissements.)

M. Jacques Béné (PLR). Tout ce qui a été dit est très pertinent. Très pertinent ! Tout ce qui a été dit est très émotionnel. Du côté du PLR, nous sommes contre la guerre, contre les atrocités qui se passent là-bas. Nous avons tous envie que ça s'arrête, mais est-ce que nous avons tous les éléments pour savoir si c'est l'UNRWA qui doit intervenir ou non ? Est-ce que nous avons les éléments ? Est-ce que vous avez les éléments ? (Commentaires.)

Une voix. Oui !

M. Jacques Béné. Il y a la guerre; il y a une guerre d'information de tous les côtés, et le droit international est totalement bafoué par toutes les parties. Nous n'avons pas une baguette magique, et ce n'est pas parce que nous avons un siège des Nations Unies ou le CICR que nous sommes obligés de prendre position, alors que des personnes sont en train de discuter de ces problématiques-là aux Chambres fédérales. Elles ont, elles, les éléments pour pouvoir se prononcer. Ici, nous essayons de nous donner bonne conscience en disant oui ou non. Si on dit non, ça ne va pas plaire à certains, si on dit oui, ça ne va pas plaire à d'autres. Voilà pourquoi le PLR va s'abstenir.

Pour une fois, il s'agit d'une résolution effectivement importante. Oui, c'est un vrai sujet ! Je le répète: c'est un vrai sujet, mais si on avait vraiment tous les éléments - je dis bien tous les éléments - pour pouvoir se prononcer, on le ferait certainement. On le ferait certainement ! Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole revient à M. Jeanneret.

M. Jacques Jeannerat (LJS). Jeannerat ! Merci, Monsieur le président, de me donner la parole et de bien prononcer mon nom pour qu'on ne me confonde pas avec mon presque homonyme et excellent collègue Jeanneret, qui, dans le bottin téléphonique, est juste après moi.

Sur la forme, je tiens le même discours que tout à l'heure sur les 60 tonnes: des gens à Berne réfléchissent là-dessus. Sur le fond, il y a toutefois deux nuances. Genève est, dans ce monde, sur cette planète, la ville de paix. Donc oui, Monsieur le député Béné, vous qui avez le même prénom que moi, il faut quelquefois se donner bonne conscience. Je crois qu'on se doit, comme capitale mondiale de la paix où l'on discute d'un certain nombre de sujets, d'aller parfois au-delà des questions de forme. Monsieur Nidegger, je suis en général de votre avis sur ce type de résolutions, mais je pense qu'il y a là une exception à faire.

En second point, je reprends les paroles du député socialiste, M. Rielle: le drame est terrible, il faut faire quelque chose ! Cette fois, on ne peut simplement pas dire non et qu'ils se démerdent à Berne. Je fais confiance aux 246 parlementaires fédéraux; j'ai suivi les débats de la commission dont je ne sais plus le nom exact. Cette semaine, nous avons échangé avec le chef de groupe des Verts sur cette question. Il y a des moments... Il faut quand même se donner bonne conscience symboliquement.

La discussion a été vive au sein du caucus de notre groupe, l'autre jour. Nous avons donc décidé d'avoir, entre abstention et soutien, la liberté de vote. Je ne sais pas trop ce que mes collègues vont voter. Parfois, donnons-nous bonne conscience ! Sur le plan humanitaire, nous devons ne pas rejeter cette résolution et aller au plus près de notre conscience. Merci.

Mme Danièle Magnin (MCG). Le 7 octobre 2023, je me suis imaginé, dans le jardin de ma maison, à la campagne, avec mes deux enfants, voir arriver des dizaines et même des centaines de personnages massacrant, décapitant les enfants, hurlant «Allahou akbar !» et rigolant, d'après les vidéos qu'eux-mêmes ont prises. Cela m'a profondément émue, profondément touchée ! Des milliers de personnes ont été emmenées comme otages, et je vous dis simplement que si on a laissé le Hamas s'installer à Gaza, on peut aussi faire pression sur lui pour qu'il rende immédiatement les otages. A ce moment-là, je serai prête à voter oui à cette résolution, mais ce n'est pas le cas aujourd'hui. Merci.

M. Djawed Sangdel (LJS). Chers collègues, cette résolution ne parle pas de la guerre mais de la paix ! Aider les enfants, les familles qui ont des difficultés, c'est l'image de la Suisse, de Genève. Ce texte parle très clairement de santé, d'éducation et d'aide humanitaire.

Moi, je suis né dans la guerre ! Je suis né dans la guerre et ai grandi dans la paix, et je vois très bien la différence ! Quand vous vivez dans la guerre, vous avez juste envie d'un petit truc à manger. Vous ne pouvez pas l'imaginer, mais même une petite aide va changer énormément de choses. Passez un message assez fort à Genève, à Berne plutôt: nous, députés genevois, sommes pour la paix et en faveur de cette résolution pour l'image de la Suisse, de Genève. Aidez les jeunes, les enfants et les familles qui ont un besoin d'aide humanitaire, de santé et d'éducation. C'est un message assez clair et net pour la paix ! Je vous remercie de soutenir cette résolution. (Applaudissements.)

M. David Martin (Ve). Je remercie tout le monde pour ce débat très intéressant. J'aimerais seulement dire que le soutien à cette résolution ne correspond pas à une prise de position quant au conflit. Il s'agit simplement, à notre niveau, d'envoyer un signal à Berne pour qu'elle prenne une décision sur le soutien à une institution onusienne, qu'avec de nombreux autres Etats nous soutenons depuis - je fais le calcul - septante ans. C'est uniquement sur ce point-là qu'il s'agit de se prononcer ce soir et aucunement sur l'avis que vous pouvez avoir quant au fond du conflit. Je n'aimerais pas qu'il y ait de confusions, et je pense que c'est important de le rappeler; je respecte la sensibilité et le point de vue de chacun sur le fond du conflit. Je vous invite à voter cette résolution qui, depuis Genève, donne un signal sur un enjeu humanitaire. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Danièle Magnin (MCG). Je souhaite dire que les otages représentent aussi un enjeu humanitaire. Ne l'oubliez pas, s'il vous plaît !

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat n'est pas là pour faire de la politique à propos d'un conflit international majeur qui se déroule entre deux pays. Des actes terrifiants ont été commis des deux côtés. J'ai bien pris note, Mesdames et Messieurs les députés, et je remercie M. Martin ainsi que M. Sangdel de l'avoir rappelé, que nous parlons de paix. Nous parlons de droit humanitaire. Nous parlons des racines de notre pays, de sa neutralité, de son impartialité et de ses bons offices. Nous parlons aussi de l'histoire de nos cantons, et de notre canton, qui a été et qui est le bastion des droits humains, à l'origine des Conventions de Genève.

Cette résolution à l'attention de l'Assemblée fédérale demande tout simplement que nous exprimions, Mesdames et Messieurs les députés, l'empathie que nous partageons à l'égard de ce qui se passe, des souffrances actuelles d'une population. Cela ne remet pas en question les souffrances d'autres populations ni celles évidemment avérées des otages et des familles qui les attendent. Aujourd'hui, une population, des enfants meurent de faim littéralement et véritablement. Cette population, nous estimons aussi, au niveau du Conseil d'Etat - me concernant, je suis chargée de la Genève internationale -, que nous devons tout faire pour lui apporter de l'aide.

S'agissant de l'UNRWA, il y a effectivement eu un rapport intermédiaire; un rapport est encore à l'étude à l'Office des Nations Unies, en particulier au sujet des différentes personnes accusées d'avoir participé à ce qui s'est passé le 7 octobre. Il n'en demeure pas moins que cela ne remet pas en question le fait qu'aujourd'hui, la population à Gaza a besoin d'une aide, de recevoir de la nourriture et des médicaments et que l'UNRWA est présent sur ce territoire, voire beaucoup, beaucoup plus présent que l'ensemble des autres associations. Cela nous a été confirmé par les différentes organisations internationales qui travaillent dans ce domaine-là. Pour ces raisons-là, Mesdames et Messieurs, le Conseil d'Etat estime logique de soutenir cette résolution à l'attention de Berne. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à vous exprimer sur cette proposition de résolution.

Mise aux voix, la résolution 1035 est adoptée et renvoyée à l'Assemblée fédérale par 61 oui contre 7 non et 21 abstentions (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Résolution 1035 Vote nominal