Séance du
vendredi 3 mai 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
M 2943-A
M 2943-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Virna Conti, Stéphane Florey, Daniel Noël, Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Dugerdil, Marc Falquet, André Pfeffer, Patrick Lussi, Julien Ramu, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Guy Mettan, Jacques Jeannerat, Jean-Louis Fazio, Djawed Sangdel pour un cycle d'orientation du Renard sûr et agréable jusqu'au dernier jour d'utilisation
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 2 et 3 mai 2024.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Le président. Nous passons à l'objet suivant, soit la M 2943-A (catégorie IV). Je prie l'assemblée de bien vouloir s'exprimer sur ce texte.
Mise aux voix, la motion 2943 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 74 oui (unanimité des votants).