Séance du
vendredi 3 mai 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
M 2911-A
Débat
Le président. Nous continuons avec l'examen de la M 2911-A (catégorie III). Je cède le micro à M. Thierry Oppikofer.
M. Thierry Oppikofer (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport a étudié au cours de quatre séances la proposition de motion 2911 «pour une participation active du canton pour faire face au manque de places de crèche». Les motionnaires demandent à l'Etat d'augmenter le recrutement et l'offre de formation pour former davantage de résidents genevois dans les métiers de la petite enfance et d'étudier la possibilité de créer des écoles maternelles intégrées aux établissements existants pour accueillir les enfants de 2 à 4 ans. L'idée, comme l'a expliqué en commission le premier signataire, notre collègue Cerutti, est d'une part d'accélérer le recrutement de personnel d'encadrement et d'autre part de scolariser les enfants plus tôt pour libérer des places en crèche.
La conseillère d'Etat Anne Hiltpold a rappelé que les écoles privées accueillaient déjà les enfants dès 3 ans et qu'il existait des garderies prenant en charge des enfants dès 18 mois, mais pas pour toute la journée. Selon le DIP, la demande de garde ou de crèche pour les petits de moins de 4 ans représenterait autour de 80% des enfants, environ 12% des parents préférant les garder à la maison et à peu près 5% étant confiés à des grands-parents. Ces chiffres datent de 2018, mais comme entre-temps il y a eu plus de places et plus de demande, on peut estimer qu'ils sont toujours valables aujourd'hui.
Des mesures de formation et de recrutement ont été prises, avec l'ouverture en 2022 d'une voie de formation accélérée en deux ans. La commission a également étudié l'exemple tessinois, à savoir une année supplémentaire mais facultative proposée dès l'âge de 3 ans. Auditionné, un responsable tessinois a expliqué que 95% des parents choisissaient cette option. Au Tessin, les enfants de 3 à 5 ans sont donc scolarisés ensemble et il n'y a pas eu de nécessité d'accroître l'encadrement pour autant. L'AGEP, l'Association genevoise des écoles privées, auditionnée elle aussi, a confirmé que dès 3 ans, des classes communes étaient organisées dans plusieurs écoles privées de notre canton, avec comme grand intérêt le fait notamment de découvrir très rapidement des troubles de type dyslexie et de pouvoir agir le plus vite possible.
La conseillère d'Etat Anne Hiltpold a jugé la motion pertinente, mais elle a souhaité attendre la présentation du programme de législature du gouvernement - on était en septembre 2023. Vu que l'éventualité d'une entrée à l'école à 3 ans était encore en projet, la motion a été gelée, puis elle a été décongelée trois mois plus tard puisque cette mesure n'a finalement pas été inscrite dans le programme de législature.
Après de nombreux échanges sur la formulation à trouver pour la deuxième invite (on hésitait entre «2 à 4 ans», «3 ans révolus», «3 à 4 ans», etc.), la lumière vint d'un commissaire socialiste - c'est un PLR qui le dit -, qui proposa la tournure suivante: «à déposer un projet de loi visant à développer un accueil pour les enfants âgés de moins de 4 ans dans les établissements scolaires.» Cet amendement a été accepté par 11 voix, 3 abstentions et aucune opposition, et la motion ainsi amendée a obtenu le même score. Comme dirait notre collègue Pfeffer, c'est donc une immense majorité de la commission qui vous recommande, chers collègues, d'adopter cette motion. Merci, Monsieur le président.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Il n'y a plus de demande de parole. (Remarque.) Ah si ! Monsieur... Madame Laura Mach, c'est à vous.
Mme Laura Mach (Ve). C'est encore Madame ! Merci, Monsieur le président. Je ne serai pas longue, j'aimerais juste expliquer pourquoi le groupe des Verts s'abstiendra sur cet objet. Nous trouvons que la question du taux d'encadrement n'a pas été suffisamment étudiée en commission et il nous semble que la demande formulée dans ce texte est un peu précipitée. Voilà les raisons de notre abstention. Merci.
M. François Baertschi (MCG). Le MCG se réjouit de voir que sa motion a été largement adoptée par la commission et qu'un amendement tout à fait pertinent a été voté. C'est vrai qu'il y a un gros problème s'agissant des crèches. (Remarque.) J'aimerais bien qu'il n'y ait pas de... (Commentaires. Rires.) Ce qui se passe avec le personnel des crèches - on me le soufflait à l'oreille et je crois qu'on a parfaitement raison... J'ai vu les chiffres relatifs au nombre de frontaliers... (Exclamations.) ...employés au sein des crèches, en particulier dans une commune, et c'est effectivement un réel problème. On constate notamment la mauvaise gestion de beaucoup de communes qui ne font pas l'effort d'engager et de former du personnel local. Il s'agit essentiellement d'une prérogative communale. Je pense que là, il y a un travail à faire, qui nous dépasse sans doute, mais il faut aller dans cette direction, il faut aller vers plus de recrutement, comme le dit très bien la motion MCG. Il y a un besoin de recrutement, et beaucoup de jeunes du canton pourraient trouver leur place dans cette filière. Je rappelle encore - je crois qu'il est important de le faire - l'augmentation massive de l'aide sociale à Genève du fait que beaucoup de jeunes ne trouvent pas leur place dans la société.
Il y a là des tas d'endroits et, plutôt que d'aller chercher ailleurs, on pourrait inciter les jeunes à y trouver leur place; on éviterait ainsi de laisser en déshérence de nombreux talents de notre canton, comme cela se fait actuellement. Je pense qu'il y a un manque de coordination entre le canton et les communes. C'est un point qui n'est pas explicitement indiqué dans la motion, mais si on approfondit encore plus le sujet - ce qui sera fait par le Conseil d'Etat, je n'en doute pas, en tout cas je le souhaite -, ce qu'il faut, c'est véritablement améliorer la vie des Genevois. Pour atteindre cet objectif, il convient d'abord de penser aux talents locaux; sans eux, on n'y arrivera pas, tout le monde doit participer à cette émergence. Les communes qui ont beaucoup à faire dans ce domaine doivent aussi prendre leurs responsabilités: on ne peut pas tout attendre du canton. Voilà, merci de votre écoute.
Mme Diane Barbier-Mueller (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, pour avoir plus de places de crèche, je vous invite à voter oui le 9 juin à la loi modifiant la loi sur l'accueil préscolaire !
Mme Masha Alimi (LJS). Le groupe LJS est orienté vers les solutions, nous voulons des résultats. Cette motion a l'avantage de produire déjà un effet dans la mesure où elle traite du manque de places de crèche. Aujourd'hui, cette question est primordiale, raison pour laquelle nous voterons en faveur de ce texte. Merci.
Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Nous procédons à présent au vote.
Mise aux voix, la motion 2911 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 59 oui et 21 abstentions.