Séance du
vendredi 3 mai 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
M 2833
M 2833
Proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame : En finir avec l'illusion du stationnement gratuit dans les centres urbains
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 17 et 18 mars 2022.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Le président. S'agissant de la M 2833, je soumets également aux votes la demande de renvoi à la commission des transports.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2833 à la commission des transports est adopté par 62 oui contre 20 non.
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).