Séance du
vendredi 3 mai 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
M 2832
M 2832
Proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame pour une juste tarification du stationnement en surface bénéficiant aux habitantes et aux habitants des centres urbains - mesures d'incitation
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 17 et 18 mars 2022.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Le président. Nous continuons avec la M 2832 pour laquelle un renvoi à la commission des transports a été sollicité.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2832 à la commission des transports est adopté par 81 oui contre 3 non.
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).