Séance du vendredi 3 mai 2024 à 14h
3e législature - 2e année - 1re session - 3e séance

PL 13078

PL 13078
Projet de loi de Mmes et MM. David Martin, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une juste tarification du stationnement en surface bénéficiant aux habitantes et aux habitants des centres urbains)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 17 et 18 mars 2022.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Projet de loi 13078
Renvoi à la commission des transports: Séance du jeudi 17 mars 2022 à 17h

Premier débat

Le président. A présent, nous abordons les objets dont le délai de traitement en commission est dépassé, qui sont classés en catégorie II, trente minutes. Voici le premier: le PL 13078. Je donne la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je demande le renvoi à la commission des transports de ce projet de loi, mais aussi des deux prochains points, parce qu'ils sont liés. En commission, ils sont en cours de traitement. Leur étude a été suspendue pendant un bon moment, mais nous sommes à bout touchant, Mesdames et Messieurs, donc merci de renvoyer cet objet ainsi que les deux suivants à la commission des transports pour que nous puissions enfin terminer les travaux.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Je formule la même requête, Monsieur le président.

Le président. Bien, merci. J'ouvre le vote sur la proposition de renvoi à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du projet de loi 13078 à la commission des transports est adopté par 80 oui et 1 abstention.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).