Séance du vendredi 3 mai 2024 à 14h
3^e législature - 2^e année - 1^re session - 3^e séance

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous passons au traitement des pétitions, qui sont classées en catégorie II, trente minutes. Il n'y en a qu'une seule: la P 2189-A. La parole échoit à M. Marc Falquet.

M. Marc Falquet (UDC), rapporteur de majorité. Oui, merci, Monsieur le président. (Remarque.) Le micro ne marche pas ? (Un instant s'écoule.) Merci, Monsieur le président. Bonjour, Mesdames du Conseil d'Etat. Ça fonctionne ? Bien. Tout le monde se souvient de l'abattage du cèdre dans le quartier de la Servette l'automne dernier, une affaire qui avait suscité beaucoup d'émotion parmi la population et au sein des associations de défense de l'environnement.

Avant l'abattage de cet arbre, une pétition avait été déposée le 30 octobre 2023 par l'association Sauvegarde Genève pour tenter de le sauver, munie de 380 signatures écrites et près de 2000 signatures électroniques. Les pétitionnaires se sont également adressés au Conseil municipal de la Ville de Genève, à l'office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN) ainsi qu'au conseiller d'Etat chargé du département du territoire.

Malheureusement, les délais de recours étant déjà expirés, le cèdre a été coupé quatre jours après le dépôt de la pétition. Ainsi, lorsque nous nous sommes saisis du sujet, l'arbre avait déjà été abattu, mais la commission des pétitions a tout de même traité la question et essayé de saisir les tenants et aboutissants de cette affaire qui avait provoqué beaucoup d'émotion, de colère et de tristesse au sein de la population. Les pétitionnaires nous ont expliqué qu'ils n'avaient pas été avisés de l'abattage du cèdre et qu'ils n'ont pas pu faire recours en bonne et due forme, leur opposition n'étant plus valable. Ils nous ont demandé qu'à l'avenir, les projets architecturaux tiennent compte des arbres existants en adaptant le bâti à la présence des grands végétaux, et ce dans le cadre d'une pesée d'intérêts, ce qui n'est apparemment pas souvent le cas. Lors des auditions, le représentant de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature nous a appris que les services avaient fait le maximum pour tenter de sauver le cèdre, mais que son impact sur la constructibilité était trop important. Et surtout, il nous a été rapporté que le renoncement à l'abattage de l'arbre aurait coûté environ 30 millions de francs au titre de dédommagement, ce qui n'est pas une petite somme.

Soulignons tout de même - parce que nous avons voulu vérifier - que nous n'avons pas relevé d'irrégularités dans ce dossier. Le cèdre sur trouvait sur un PLQ datant de 1992, son abattage avait été autorisé en 1992, voilà plus de trente ans. Evidemment, en trois décennies, l'arbre a dû grandir: un cèdre croît d'environ 50 centimètres par année, donc il mesurait en tout cas 15 mètres de plus qu'en 1992. Il est dès lors assez étonnant que le PLQ n'ait pas été révisé.

Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Marc Falquet. D'accord ! Comme je vous l'ai indiqué, Mesdames et Messieurs, la commission des pétitions n'a rien pu faire pour éviter l'abattage du cèdre, mais dorénavant, les cartes sont entre les mains du parlement et du département pour éviter qu'un tel scandale se reproduise à l'avenir. Je rappelle que la motion 2586 de Mme Meissner, intitulée «Préservons nos arbres pour nos enfants» et demandant que les futurs PLQ fassent l'objet d'une pesée d'intérêts entre le bâti et le respect des végétaux, a été adoptée. Par ailleurs, une autre motion, la M 2975, se trouve actuellement à la commission d'aménagement: elle prévoit que les PLQ de plus de quinze ans soient remaniés dans ce même état d'esprit. Forte de ces explications, la majorité de la commission vous propose de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de minorité. Pourquoi déposer un rapport de minorité, puisque, comme l'a très bien expliqué le rapporteur de majorité, le cèdre a été abattu ? Mesdames et Messieurs, le groupe MCG a toujours été un fervent défenseur des arbres dans notre canton. Pourquoi ce rapport de minorité ? Eh bien tout simplement à la mémoire de tous les arbres qui ont été abattus ! Dans ce contexte, le MCG souhaite faire valoir son désaccord quant à certaines pratiques qui ont cours aujourd'hui dans notre canton en matière d'abattage d'arbres, en matière de PLQ, des PLQ qui, n'en déplaise à certains, ne sont plus toujours d'actualité.

Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG vous demande de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. En commission, le vote n'est pas passé à quelques voix près; je précise qu'au moment de nous prononcer sur le renvoi du texte au Conseil d'Etat, le parti socialiste a refusé, prétextant que l'arbre en question - ou l'ensemble des arbres - avait déjà été abattu.

En mémoire de ces arbres, au nom de toutes celles et tous ceux qui défendent notre canopée, qui défendent le futur, qui défendent des quartiers dans lesquels on respire, dans lesquels il y a de la verdure, dans lesquels on préserve les grands végétaux, qui militent, dans le cadre de l'aménagement des PLQ, pour le maintien des arbres en vie et l'adaptation à la nature, qui refusent le principe du rouleau compresseur, le MCG vous invite, notamment le parti socialiste qui a rejeté le renvoi au Conseil d'Etat, à changer d'avis et à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. C'est la demande que je formule, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie et passe la parole à Mme Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (LC). Merci beaucoup, Monsieur le président, et félicitations pour votre élection d'hier ! (Exclamations.) Eh oui, eh oui ! Comme M. le rapporteur de majorité l'a rappelé, des négociations ont eu lieu entre les différents services de l'Etat pour que le cèdre soit sauvé, mais au final celui-ci avait un impact trop fort sur la constructibilité du projet. Mesdames et Messieurs, plus on densifiera Genève, plus on manquera de place pour pouvoir à la fois construire et préserver les grands arbres. Vu la volonté de densification du canton, nous ne sommes pas près de réussir à tout faire et son contraire.

Le Conseil d'Etat, le parlement et la population seront de plus en plus confrontés à la nécessité de choisir entre la canopée et le béton. Il semble ressortir de la consultation populaire sur la vision territoriale transfrontalière qui a lieu en ce moment auprès de la société civile que cette dernière veut davantage de considération pour la nature et la qualité de vie qui accompagne sa présence, notamment en ville, et donc que l'on revoie les orientations du canton; le «toujours plus de béton» ne passe plus.

Quant au Grand Conseil, le rapporteur de majorité a mentionné ma motion 2586, qui a été renvoyée au gouvernement pour que l'on tienne compte des arbres; c'était il y a plus d'une année déjà, et le Conseil d'Etat n'y a toujours pas répondu. Il reste l'autre motion prévoyant que les PLQ de plus de quinze ans soient adaptés; elle est encore en commission. En attendant, le cèdre en question, qui faisait partie d'un plan localisé de quartier de 1992 n'ayant pas fait l'objet d'une révision, a été abattu. Le cadre légal a été respecté. Circulez, il n'y a plus rien à sauver à la rue du Colombier.

Quand arrêterons-nous de considérer les arbres en milieu urbain comme des obstacles, des sources de rapports de force et de conflits lors de projets immobiliers ? Dès lors qu'il nous faut et que l'on veut préserver le socle du vivant, la question ne devrait même pas se poser. Le Centre soutient les grands végétaux en ville et rappelle qu'en commission, nous avions voté le renvoi au Conseil d'Etat, mais comme la majorité s'y opposait, afin d'éviter le classement de cette pétition importante à nos yeux, nous avons opté pour son dépôt. Je vous remercie.

Des voix. Bravo !

Mme Céline Bartolomucci (Ve), députée suppléante. Mesdames et Messieurs les députés, année après année, les records climatiques dans le monde s'enchaînent. Dernièrement, l'Observatoire européen de la sécheresse (Copernicus) a ainsi décrit l'année 2023 comme la plus chaude jamais enregistrée. En février dernier, nous nous inscrivions dans une série de neuf records mensuels de chaleur consécutifs. Le 4 décembre 2019, le canton de Genève, bien résolu à l'époque à prendre ses responsabilités face à la crise environnementale, déclarait l'urgence climatique.

Depuis lors, plusieurs plans se sont succédé, notamment le plan climat cantonal 2030 - 2e génération qui a vu le jour avec plusieurs axes de travail clairs, dont une fiche intitulée «Agir au niveau des projets de quartiers en vue de la réduction des émissions de CO2, de l'adaptation au changement climatique [...]». La stratégie biodiversité 2030, quant à elle, énonce: «L'urbanisation prévoit suffisamment de place pour renouveler les grands arbres. Les propriétaires et gestionnaires des espaces arborés sont soutenus dans leurs efforts pour maintenir les arbres remarquables et les sujets âgés.»

On ne peut donc que comprendre le sentiment des pétitionnaires, excédés par l'abattage d'un énième arbre centenaire dans le quartier très minéral de la Servette pour des raisons économiques, pour servir l'intérêt d'un promoteur immobilier dont les droits à bâtir ont été accordés il y a plus de trente ans. En commission, j'ai été personnellement très touchée d'entendre tant de discours de compassion vis-à-vis des pétitionnaires soulignant l'attachement de chaque groupe politique aux arbres et à leurs bienfaits. De même, nous avons pu lire dans les médias de nombreuses déclarations de partis pleurant la mort de ce cèdre dans un élan écologiste soudain et douteux. J'en veux pour preuve l'accueil déplorable qui a été réservé à la proposition de motion 2975 déposée récemment par les Vertes et les Verts, et prévoyant entre autres la révision des PLQ trop anciens sous l'angle du réchauffement climatique. Il aurait été possible d'amender ce texte en commission, mais non, la majorité a préféré le balayer malgré tous ses beaux discours - des discours parfois bien pratiques, par exemple au moment des élections.

Cet arbre majestueux a depuis longtemps été abattu et les habitants du quartier continuent à y penser avec amertume. Le groupe des Vertes et des Verts vous demande ainsi, chers collègues députés, d'honorer vos précieux élans écologistes et, malgré la temporalité de cette affaire, de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat afin qu'une solution légale soit étudiée, de manière à éviter que des cas identiques se reproduisent. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Jean-Pierre Tombola (S). Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition a été déposée tardivement. Pourquoi ? Parce que lorsque la commission a examiné ce texte, le cèdre avait déjà été abattu. Nous sommes sincèrement désolés pour les pétitionnaires. Le parti socialiste comprend parfaitement l'importance des arbres pour protéger la nature en ville. Nous savons le rôle crucial qu'ils jouent, notamment en matière de dépollution, d'abri pour les oiseaux et les insectes, de renforcement de la biodiversité; nous savons les fonctions essentielles qu'ils remplissent pendant les canicules; nous savons très bien que les arbres sont fondamentaux en ville, surtout dans les quartiers populaires et aussi bétonnés que celui de la Servette.

Il est très important pour le groupe socialiste que nous soutenions la construction de logements et, dans la mesure du possible, l'évolution des PLQ, lesquels doivent tenir compte de ces enjeux et faire l'objet de pesées d'intérêts. Pour ces raisons, nous voterons le dépôt de cette pétition au Conseil d'Etat et vous recommandons d'en faire de même. (Commentaires.) Merci beaucoup.

M. Geoffray Sirolli (PLR). Le groupe PLR partage la peine des habitantes et habitants du quartier, et comprend parfaitement leur attachement à cet arbre. Nous sommes pleinement conscients de l'importance de préserver les espaces verts, ces poumons indispensables à la qualité de vie dans notre ville. Les grands végétaux existants sont précieux et doivent, dans l'idéal, être protégés et valorisés.

Cependant, il faut reconnaître que nous sommes face à une réalité complexe et confrontés à un arbitrage difficile. Genève, avec son territoire exigu, subit une tension extrême en matière de logement. La crise que nous vivons nous oblige à opérer des choix parfois douloureux entre construire pour répondre à un besoin crucial de logements et préserver chaque arbre restant, risquant ainsi, à terme, de devoir empiéter - pourquoi pas ? - sur la zone agricole.

Cela dit, le débat que nous devons mener aujourd'hui ne porte pas sur cette question de fond, aussi essentielle soit-elle, mais bel et bien sur la pétition qui nous est présentée pour la sauvegarde d'un cèdre qui, malheureusement - cela a été mis en avant par le rapporteur de majorité -, avait déjà été abattu au moment où nous traitions le texte. Discuter de la préservation d'un arbre qui n'existe plus, c'est arriver comme la grêle après les vendanges, c'est essayer de sauver un raisin déjà récolté: un non-sens absolu.

C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs, avec le sens des responsabilités qui le caractérise, le PLR vous propose de rejeter à la fois le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil et son renvoi au Conseil d'Etat; nous sommes en faveur de son classement. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

Mme Alia Chaker Mangeat (LC). Mesdames et Messieurs, j'aimerais juste souligner que le 22 janvier 2022, l'arbre n'avait pas encore été abattu et que la magistrate Verte Frédérique Perler avait sollicité la commission des finances du Conseil municipal pour qu'elle vote sur un remaniement parcellaire et des servitudes qui allaient permettre la construction de ce bâtiment et donc la destruction du cèdre. A cette occasion, elle n'a nullement fait mention de l'existence d'un arbre. Je vous invite à lire le rapport PR 1465A rendu par la commission des finances du Conseil municipal de la Ville de Genève. Merci.

Le président. Je vous remercie. La parole est à M. David Martin pour vingt-cinq secondes.

M. David Martin (Ve). Merci, Monsieur le président. Nous sommes heureux de voir le MCG se positionner aujourd'hui comme un fervent défenseur des arbres et nous invitons ce groupe, la prochaine fois que nous traiterons à la commission d'aménagement une motion prévoyant de revoir les anciens PLQ afin de les rendre plus appropriés en matière d'arborisation, à soutenir la même position, histoire de faire preuve d'un peu plus de cohérence. Nous nous en réjouissons par avance. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Jean-Pierre Tombola (S). Monsieur le président du Grand Conseil, je voudrais juste préciser ce que j'ai indiqué tout à l'heure: le groupe socialiste propose le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme Danièle Magnin.

Mme Danièle Magnin (MCG). Pour combien de temps, Monsieur le président ?

Une voix. Deux heures ! (Exclamations.)

Le président. Trois minutes.

Mme Danièle Magnin. Merci beaucoup. Monsieur le président, je voudrais que vous interpelliez M. David Martin qui prend systématiquement la parole pour dégommer le MCG au lieu de parler de l'objet dont il est question. Ça commence à drôlement me fatiguer ! Je suis très fâchée, parce qu'il utilise n'importe quel prétexte ou propos, il retourne tout ce qu'on dit contre nous, et ça devient extrêmement lassant. S'il vous plaît, Monsieur le président, je vous prie de bien vouloir lui transmettre ce message, parce que ça dure depuis trop longtemps et que ça se produit sur chaque sujet.

Maintenant, s'agissant des anciens PLQ, je voudrais indiquer qu'on a changé de vision pour beaucoup de choses et qu'il faut qu'on se donne un peu la peine de réfléchir à ne pas détruire ce qu'on regrettera par la suite. La première action qu'on a regrettée, c'est la démolition de l'hôtel de Russie, au début du quai du Mont-Blanc, puis on a regretté la destruction d'un bâtiment à la rue de la Corraterie - c'était sous la gouvernance de Jaques Vernet: il y avait un bel ensemble, et on s'est retrouvés avec l'immeuble de la BCG, vert et orné de cubes, un truc complètement irréaliste !

Sur le plateau de Champel, on a abattu des séquoias plusieurs fois centenaires nuitamment, après minuit, comme lorsqu'on enterre les condamnés, de façon qu'il n'y ait pas de témoins. Je rappelle également que M. Sormanni est allé s'enchaîner aux arbres de la plaine de Plainpalais afin qu'on ne les coupe pas, parce qu'il n'y avait aucune raison impérieuse de les abattre. Aussi, Monsieur le président, vous transmettrez à M. David Martin que le MCG n'a pas attendu son opinion pour défendre les arbres, aussi bien en ville que dans le reste du canton de Genève. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG). Monsieur le président, vous rappellerez également au préopinant Vert que les Verts ont à leur actif la destruction de nombreux arbres, entre autres pour faire passer des pistes cyclables. (Exclamations.) Il y a une certaine écologie basée sur le béton plutôt que sur la végétation. Heureusement, depuis lors les Verts se sont un peu redressés et ont changé leur politique, mais en ce qui concerne le MCG, nous avons toujours défendu les arbres et les espaces verts pour les résidents, un habitat de qualité dans notre canton. Voilà la ligne que nous suivons.

Je constate qu'il y a beaucoup d'arguties. Renvoyer la pétition au Conseil d'Etat, qu'est-ce que cela signifie ? Cela signifie que le Grand Conseil transmet un signal au gouvernement: il faut arrêter de faire des bêtises avec les arbres ! (Exclamations.) On constate qu'une majorité des groupes dans ce Grand Conseil veulent qu'on continue à faire des bêtises avec les arbres sous n'importe quel prétexte. C'est un signal que nous allons donner. Si on veut véritablement prendre au sérieux l'affaire du cèdre de la Servette, il faut renvoyer la pétition au Conseil d'Etat. Autrement, on est des hypocrites ! Merci, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie. La parole retourne à M. David Martin.

M. David Martin (Ve). Oui, Monsieur le président, j'ai été...

Le président. Ah non, vous n'avez plus de temps.

M. David Martin. J'ai été mis en cause, Monsieur le président, j'aimerais pouvoir m'expliquer. (Commentaires.)

Le président. Vous n'avez plus de temps. Je passe la parole à M. Philippe de Rougemont.

M. Philippe de Rougemont (Ve). Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste préciser...

Le président. Ah non, pardon: vous n'avez plus de temps non plus, Monsieur le député. (Rires. Commentaires.) Madame de Chastonay, c'est la même chose. Le groupe des Verts ne dispose plus de temps de parole, donc je cède le micro à M. Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Nous constatons malheureusement que pour certains...

Le président. Vous avez quarante-six secondes, Monsieur Pistis.

M. Sandro Pistis. Pardon ?

Le président. Il vous reste quarante-six secondes.

M. Sandro Pistis. Merci. Tout ça pour dire que la vérité est blessante, c'est vrai. Le groupe des Verts est face à sa réalité: de grandes déclarations, mais quand il faut agir, eh bien ils vont à l'encontre de leur discours. Oui, Mesdames et Messieurs, les Verts en ville de Genève ont participé à l'abattage de nombreux arbres, c'est un fait.

Aujourd'hui, en mémoire de tous les arbres qui ont été abattus, je vous demande de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Et n'oubliez pas que si les socialistes refusent cette proposition, c'est qu'ils sont complices des Verts, d'où la fameuse alliance Verts-socialistes.

Une voix. Bravo !

M. Marc Falquet (UDC), rapporteur de majorité. On voit que ce texte suscite beaucoup de débats, il s'agit d'une affaire très importante. Pour rappel, l'UDC avait soutenu le renvoi de la pétition au Conseil d'Etat lors du premier vote en commission, puis, pour éviter son classement, nous avions accepté le dépôt. Cela étant, au vu des discussions, l'UDC a décidé de changer sa position. En effet, nous trouvons qu'il y a eu un énorme manque de respect, on aurait dû revoir le PLQ. Il s'agissait d'un arbre majeur en bordure de propriété, et les promoteurs n'ont pas voulu faire l'effort d'adapter l'ouvrage à l'arborisation existante. Aussi, nous préconisons le renvoi de la pétition au Conseil d'Etat... (Remarque.) Tout à fait ! Nous voulons la renvoyer au Conseil d'Etat pour lui transmettre un signal: dorénavant, il faut tenir compte des végétaux existants dans la construction, qu'ils soient majeurs ou mineurs. Et je demande le vote nominal. Effectivement, les Verts doivent prendre position et ne pas défendre ce qui est indéfendable: vous ne pouvez pas soutenir l'abattage d'un arbre centenaire qui a fait scandale dans tout le quartier, dans toute la république. Merci.

Le président. Je vous remercie. Le vote nominal sur le renvoi au Conseil d'Etat a été sollicité, est-il soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. Mesdames et Messieurs, nous allons procéder au vote, d'abord sur le dépôt de la pétition, ainsi que le recommande la majorité de la commission; en cas de refus, nous nous prononcerons sur les conclusions de la minorité, à savoir le renvoi au Conseil d'Etat; si ces deux propositions sont rejetées, la pétition sera classée.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2189 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont rejetées par 66 non contre 20 oui.

Mises aux voix, les conclusions de la minorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2189 au Conseil d'Etat) sont rejetées par 44 non contre 40 oui et 2 abstentions (vote nominal).

La pétition 2189 est donc classée.

Vote nominal