Séance du
vendredi 3 mai 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
R 1023-A
R 1023-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de Matthieu Jotterand, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Diego Esteban, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Leonard Ferati, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti pour la radiation automatique des poursuites payées (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 2 et 3 mai 2024.
Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
Le président. Nous enchaînons avec la R 1023-A (catégorie III). Comme personne ne désire intervenir, nous allons voter sur cet objet.
Mise aux voix, la résolution 1023 est adoptée et renvoyée à l'Assemblée fédérale par 71 oui et 3 abstentions.