Séance du vendredi 3 mai 2024 à 14h
3e législature - 2e année - 1re session - 3e séance

P 2187-A

P 2187-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition sur le fonctionnement de la police judiciaire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 2 et 3 mai 2024.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Rapport P 2187-A

Le président. L'ordre du jour appelle la P 2187-A (catégorie IV). C'est le moment de voter sur les conclusions de la commission des pétitions, laquelle recommande le dépôt de cet objet.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2187 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 70 oui contre 2 non.