Séance du
vendredi 3 mai 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
P 2191-A
P 2191-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Agir ! Pour que la santé des citoyens soit moins chère et plus qualitative
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 2 et 3 mai 2024.
Rapport de M. Pierre Conne (PLR)
Le président. Nous traitons ensuite la P 2191-A (catégorie IV). Nous allons procéder au vote sur les conclusions de la commission, à savoir le classement de cette pétition.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 2191) sont adoptées par 57 oui et 20 abstentions.