Séance du
vendredi 3 mai 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 13350-A
PL 13350-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Michael Andersen, Yves Nidegger, Stéphane Florey, Patrick Lussi, André Pfeffer, Daniel Noël, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Sauver des vies avec la climatisation)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 2 et 3 mai 2024.
Rapport de M. Jean-Pierre Tombola (S)
Le président. Le point suivant est le PL 13350-A (catégorie IV). Je lance tout de suite le vote sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 13350 est adopté en premier débat par 79 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13350 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13350 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants).