Séance du
vendredi 3 mai 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 13330-A
PL 13330-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10775 ouvrant un crédit d'investissement de 30'000'000 francs pour l'acquisition de terrains et bâtiments
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 2 et 3 mai 2024.
Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)
Le président. Nous traitons ensuite le PL 13330-A (catégorie IV). Nous sommes en procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13330 est adopté en premier débat par 78 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13330 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13330 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui (unanimité des votants).