Séance du
jeudi 2 mai 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
1re
session -
1re
séance
M 2915-A
M 2915-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Aude Martenot, Christian Zaugg pour un service des prestations complémentaires (SPC) qui soit réellement en mesure d'assurer sa mission
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 29 février et 1er mars 2024.
Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)
Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
La proposition de motion 2915 est retirée conformément à l'article 146 LRGC.
Elle est reprise par Mmes et MM. Emilie Fernandez, Léo Peterschmitt, Julien Nicolet-dit-Félix, Angèle-Marie Habiyakare, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.
Le rapport figurera à l'ordre du jour des 30 et 31 mai 2024 sous le numéro M 2915-R-A.