Séance du
jeudi 2 mai 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
1re
session -
1re
séance
M 2912-A
M 2912-A
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller : L'Etat ne tolère pas le harcèlement sexiste, sexuel et lgbtqiphobe : halte aux parachutes dorés !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
Rapport de M. Pierre Nicollier (PLR)
La proposition de motion 2912 est retirée conformément à l'article 146 LRGC.