Séance du
jeudi 2 mai 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
1re
session -
1re
séance
M 2865
M 2865
Proposition de motion de Christian Zaugg : « Aller où je veux quand je veux », pour toutes et tous
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 22 et 23 septembre 2022.
La proposition de motion 2865, qui est actuellement en suspens à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne), est retirée conformément à l'article 146 LRGC.
Elle est reprise par Mmes et MM. Pierre Eckert, Yves de Matteis, Sophie Bobillier, Marjorie de Chastonay, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.
Elle portera dorénavant le numéro M 2865-R.