Séance du jeudi 2 mai 2024 à 17h
3e législature - 2e année - 1re session - 1re séance

PL 12934-A

PL 12934-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Sébastien Desfayes, Olivier Cerutti, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jean-Charles Lathion, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Pierre Pasquier, Jacques Blondin, Helena Rigotti, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Souheil Sayegh, Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Eliane Michaud Ansermet, Pierre Nicollier, Edouard Cuendet, Sylvie Jay, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Jean-Luc Forni, Natacha Buffet-Desfayes, Thomas Bläsi, Bertrand Buchs, André Pfeffer, Patricia Bidaux, Pierre Conne, Patrick Lussi, Serge Hiltpold, Véronique Kämpfen, Delphine Bachmann modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Etendons la « paix des braves » au PAV)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 21 et 22 mars 2024.
Rapport de Mme Caroline Marti (S)
Projet de loi 12934
Renvoi à la commission du logement: Séance du jeudi 29 avril 2021 à 17h
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Premier débat et renvoi pour six mois à la commission du logement: Séance du vendredi 22 septembre 2023 à 14h
Rapport PL 12934-A

Le projet de loi 12934 est retiré par ses auteurs.