Séance du jeudi 2 mai 2024 à 17h
3e législature - 2e année - 1re session - 1re séance

PL 12711-A

PL 12711-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60) (Pour une meilleure information de l'Etat sur la location temporaire d'appartements)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 21 et 22 septembre 2023.
Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)
Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)
Projet de loi 12711
Renvoi à la commission de l'économie: Séance du jeudi 4 juin 2020 à 17h
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Premier débat et renvoi pour six mois à la commission de l'économie: Séance du vendredi 3 février 2023 à 16h
Rapport PL 12711-A

Le projet de loi 12711 est retiré conformément à l'article 127 LRGC.

Il est repris par Mmes et MM. Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.

Le rapport figurera à l'ordre du jour des 30 et 31 mai 2024 sous le numéro PL 12711-R-A.