Séance du
jeudi 2 mai 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 9431-R-A
PL 9431-R-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05) (Création d'un Fonds d'investissement complémentaire)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 2 et 3 mai 2024.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Le rapport PL 9431-R-A est ajourné sine die.