Séance du
jeudi 2 mai 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 9431-A
PL 9431-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Michèle Künzler, David Hiler, Ariane Wisard-Blum, Antonio Hodgers, Jean Rossiaud, Anne Mahrer modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05) (Création d'un Fonds d'investissement complémentaire)
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Le projet de loi 9431 est retiré conformément à l'article 127 LRGC.
Il est repris par Mme Caroline Marti.
Le rapport sera traité sous le numéro PL 9431-R-A.