Séance du
jeudi 2 mai 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
1re
session -
1re
séance
E 2963 et objet(s) lié(s)
E 2963
Election d'une juge assesseure médecin ou d'un juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Jacklean KALIBALA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 2974
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Uzma KHAMIS VANNINI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 3032
Election d'un membre (LJS) à la Commission de la pêche - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E 3049
Election d'un membre (LJS) à la Commission électorale centrale - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E 3057
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Mark BAROKAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 3062
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Sophie FLORINETTI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
La présidente. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.