Séance du
jeudi 2 mai 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
1re
session -
1re
séance
M 3016
M 3016
Proposition de motion de Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Céline Bartolomucci, Lara Atassi, Léo Peterschmitt, Sophie Bobillier, Louise Trottet : Condamnation par la Cour européenne des droits de l'Homme pour inaction climatique : Genève doit aussi prendre ses responsabilités
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 2 et 3 mai 2024.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.