Séance du
jeudi 2 mai 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
1re
session -
1re
séance
M 3011
M 3011
Proposition de motion de Geoffray Sirolli, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Francine de Planta, Pierre Conne, Yvan Zweifel, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier, Raphaël Dunand, Jacques Jeannerat, Lionel Dugerdil, Florian Dugerdil, Jean-Marc Guinchard, Diane Barbier-Mueller, Patricia Bidaux, Fabienne Monbaron, François Wolfisberg, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Blondin, Thierry Arn, François Erard, Rémy Burri, Charles Poncet, Michael Andersen, Alexandre de Senarclens pour une simplification de la charge administrative des agriculteurs
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 2 et 3 mai 2024.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.