Séance du
jeudi 2 mai 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
1re
session -
1re
séance
Fin des points initiaux
Communications de la présidence
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai le plaisir de vous informer que l'équipe du Grand Conseil a remporté la course des conseillers et conseillères à travers le coteau de Bernex. L'équipe était constituée de M. Thomas Bruchez, Mme Natacha Buffet-Desfayes, M. Julien Nicolet-dit-Félix, M. Laurent Seydoux et M. Francisco Taboada. Je félicite également M. Thomas Bruchez, qui a remporté la course en individuel. Je vous présente la coupe qu'ils nous ont ramenée. (La présidente brandit la coupe.) Si j'ai bien compris, nous pourrons la garder si nous décrochons encore deux victoires, alors continuez à courir ! (Rires. Applaudissements.)
J'adresse en outre mes félicitations à l'équipe de foot du Grand Conseil, qui a disputé un match contre une équipe de prisonniers de Curabilis, avec comme score un valeureux ex aequo 6 à 6 ! (Applaudissements.)
Correspondance
La présidente. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 846) (C-4127)
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Non au retrait de 3,5% de surfaces agricoles supplémentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 997) (C-4128)
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour une politique fédérale cohérente en matière de lutte contre les infections sexuellement transmissibles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 893) (C-4129)
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour une association rapide de la Suisse au programme Horizon Europe (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 974) (C-4130)
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour la survie de l'Arménie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 1005) (C-4131)
Annonces et dépôts
La présidente. Suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 février 2024, la loi 12649 «sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur» est modifiée comme suit:
Art. 10, al. 2, lettre c, seconde phrase (annulée)
Art. 26, al. 2 (annulé)
La présidente. Je vous informe par ailleurs que la loi 13349, intitulée «Pour que chaque objet parlementaire ait un répondant au sein du Grand Conseil», est entrée en vigueur en mars dernier. Elle stipule que lorsque plus aucun auteur d'un projet de loi, d'une proposition de motion, d'une proposition de résolution ou d'un postulat n'est membre du Grand Conseil, son retrait est annoncé en session plénière. Voici les objets concernés par cette loi:
PL 9431: «Projet de loi de Mmes et MM. Michèle Künzler, David Hiler, Ariane Wisard-Blum, Antonio Hodgers, Jean Rossiaud, Anne Mahrer modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05) (Création d'un Fonds d'investissement complémentaire)»
En application de la loi 13349, ce projet de loi est retiré. Il est immédiatement repris par Mme Caroline Marti.
PL 12711: «Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60) (Pour une meilleure information de l'Etat sur la location temporaire d'appartements)»
En application de la loi 13349, ce projet de loi est retiré. Il est immédiatement repris par Mmes et MM. Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.
PL 13260: «Projet de loi constitutionnelle de Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour la gratuité du bon usage de l'eau et de l'électricité !)»
En application de la loi 13349, ce projet de loi est retiré. Il est immédiatement repris par Mmes et MM. Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.
M 2852: «Proposition de motion de Thomas Bläsi pour un rattachement de l'Unité mobile d'urgences sociales (UMUS) cohérent avec ses tâches»
En application de la loi 13349, cette proposition de motion est retirée.
M 2854: «Proposition de motion de Pablo Cruchon: La crise continue chez Smood»
En application de la loi 13349, cette proposition de motion est retirée. Elle est immédiatement reprise par Mmes et MM. Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.
M 2864: «Proposition de motion de Patrick Saudan, Boris Calame, Bertrand Buchs pour la sauvegarde de la féra et des autres espèces de salmonidés du lac»
En application de la loi 13349, cette proposition de motion est retirée. Elle est immédiatement reprise par Mmes et MM. Céline Bartolomucci, Pierre Eckert, Philippe de Rougemont, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.
M 2865: «Proposition de motion de Christian Zaugg: «Aller où je veux quand je veux», pour toutes et tous»
En application de la loi 13349, cette proposition de motion est retirée. Elle est immédiatement reprise par Mmes et MM. Pierre Eckert, Yves de Matteis, Sophie Bobillier, Marjorie de Chastonay, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.
M 2869: «Proposition de motion de Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Pierre Vanek, Jean Batou, Rémy Pagani : STOP aux licenciements antisyndicaux dans les établissements subventionnés: pour la réintégration de Mahad»
En application de la loi 13349, cette proposition de motion est retirée.
M 2878: «Proposition de motion de Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud: Tirons les leçons de la grève aux TPG»
En application de la loi 13349, cette proposition de motion est retirée. Elle est immédiatement reprise par Mmes et MM. Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.
M 2912: «Proposition de motion de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller : L'Etat ne tolère pas le harcèlement sexiste, sexuel et lgbtqiphobe : halte aux parachutes dorés !»
En application de la loi 13349, cette proposition de motion est retirée.
M 2915: «Proposition de motion de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Aude Martenot, Christian Zaugg pour un service des prestations complémentaires (SPC) qui soit réellement en mesure d'assurer sa mission»
En application de la loi 13349, cette proposition de motion est retirée. Elle est immédiatement reprise par Mmes et MM. Emilie Fernandez, Léo Peterschmitt, Julien Nicolet-dit-Félix, Angèle-Marie Habiyakare, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.
M 2919: «Proposition de motion de Aude Martenot, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler pour le maintien des structures d'accueil Les Coccinelles, sous la forme la plus adéquate et pour un temps d'au moins huit demi-journées par semaine»
En application de la loi 13349, cette proposition de motion est retirée. Elle est immédiatement reprise par Mmes et MM. Laura Mach, Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.
M 2920: «Proposition de motion de Aude Martenot, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler: Favoriser l'esprit critique du jeune public: un accès pour les jeunes aux médias romands»
En application de la loi 13349, cette proposition de motion est retirée. Elle est immédiatement reprise par Mmes et MM. Julien Nicolet-dit-Félix, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.
La présidente. En outre, les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:
Projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Olivier Cerutti, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jean-Charles Lathion, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Pierre Pasquier, Jacques Blondin, Helena Rigotti, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Souheil Sayegh, Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Eliane Michaud Ansermet, Pierre Nicollier, Edouard Cuendet, Sylvie Jay, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Jean-Luc Forni, Natacha Buffet-Desfayes, Thomas Bläsi, Bertrand Buchs, André Pfeffer, Patricia Bidaux, Pierre Conne, Patrick Lussi, Serge Hiltpold, Véronique Kämpfen, Delphine Bachmann modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Etendons la « paix des braves » au PAV) (PL-12934)
Projet de loi constitutionnelle de Cyril Aellen, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Véronique Kämpfen, Helena Rigotti, Pierre Conne, Jacques Béné, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Vincent Subilia, Francine de Planta, Pascal Uehlinger, François Wolfisberg, Serge Hiltpold, Alexis Barbey, Patrick Saudan, Antoine Barde modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une harmonisation du système des retraites qui préserve les prestations sociales) (PL-13215)
La présidente. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition contre le projet de destruction/reconstruction du temple de Champel, surélevé de six étages dévolus à l'habitat (P-2207)
Pétition pour une nouvelle balise météo à Genève (P-2208)
Pétition : Pour un quartier des Eaux-Vives tourné vers l'avenir ! (P-2209)
Pétition : Inciter nos enfants à douter de leur identité sexuelle n'est pas le rôle de l'école (P-2210)