Séance du jeudi 2 mai 2024 à 17h
3^e législature - 2^e année - 1^re session - 1^re séance

PL 13475

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2023

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 2 et 3 mai 2024.

Projet de loi 13475

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.