Séance du jeudi 2 mai 2024 à 17h
3e législature - 2e année - 1re session - 1re séance

PL 13470

PL 13470
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 2 et 3 mai 2024.
Projet de loi 13470

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.