Séance du
jeudi 2 mai 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 13465
PL 13465
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05) (Taxe de raccordement)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 2 et 3 mai 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.