Séance du
jeudi 2 mai 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
1re
session -
1re
séance
Points initiaux
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz, Anne Hiltpold, Pierre Maudet et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michael Andersen, Alexis Barbey, Matthieu Jotterand, Pierre Nicollier, Vincent Subilia, Celine van Till et Louise Trottet, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Céline Bartolomucci, Rémy Burri, Patrick Lussi, Philippe Meyer et Nicole Valiquer Grecuccio.
Procès-verbal des précédentes séances
La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 21 et 22 mars 2024 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.
Projets de lois renvoyés sans débat
La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Non, ce n'est pas le cas. Nous devons en revanche nous déterminer sur la commission à laquelle sera renvoyé le PL 13448 «modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Pour que les manifestations n'entravent pas les principaux axes de circulation et ne péjorent pas les commerçants)». Le Bureau vous propose de trancher entre la commission judiciaire et de la police, la commission de l'économie et la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne). J'ouvre le vote sur la première proposition.
Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13448 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 46 non contre 38 oui.
La présidente. Nous nous prononçons maintenant sur la deuxième option.
Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13448 à la commission de l'économie est adopté par 45 oui contre 43 non.
La présidente. Cet objet part donc à la commission de l'économie. Quant aux autres projets de lois, ils sont renvoyés dans les commissions indiquées.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de motions renvoyées sans débat
La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Monsieur Martin, vous avez la parole.
M. David Martin (Ve). Merci, Madame la présidente. J'ai un doute: est-ce que c'est le bon moment pour formuler une demande de discussion immédiate et d'urgence ?
La présidente. Ça dépend ! Nous en sommes aux propositions de motions et aucune demande de votre groupe n'est prévue pour ce point. Nous devrions en revanche être saisis d'une requête de la part de LJS, mais comme aucun de ses membres ne s'est manifesté, je me suis dit que vous aviez peut-être effectué des changements ! (Rires.)
M. David Martin. C'est juste, Madame la présidente ! Je cède la parole au groupe LJS. (Exclamations.)
La présidente. Je vous remercie. En réalité, vous me rendez la parole, et je la donne moi-même à M. Jacques Jeannerat !
M. Jacques Jeannerat (LJS). M. Martin allait presque demander son transfert à LJS ! Merci de me donner la parole, Madame la présidente. Le groupe LJS sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3017 «pour relancer les bons du terroir durant la période estivale (soutien à la vente directe durant les mois de juin à septembre)».
La présidente. Très bien, nous passons au vote.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3017 est adoptée par 70 oui contre 20 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3017 est adopté par 70 oui contre 19 non.
La présidente. Ce texte figurera sur la liste des urgences. Les autres propositions de motions sont pour leur part renvoyées dans les commissions indiquées.
Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de résolutions renvoyées sans débat
La présidente. L'un de ces points fait-il l'objet d'une demande de discussion immédiate ? Monsieur Florey, vous avez la parole.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. L'UDC souhaite la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1033 «Non aux 60 tonnes sur nos routes ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)». Je vous remercie.
La présidente. Bien, merci. Je mets ces requêtes aux voix.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1033 est adoptée par 73 oui contre 21 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1033 est adopté par 73 oui contre 21 non.
La présidente. Cet objet sera également inscrit sur la liste des urgences. La parole est à M. Sandro Pistis.
M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Madame la présidente. Le groupe MCG demande la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1034 «pour un soutien inconditionnel à la promotion du sport féminin (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».
La présidente. Je vous remercie. Le vote est lancé.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1034 est adoptée par 71 oui contre 22 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1034 est adopté par 73 oui contre 22 non.
La présidente. Ce point sera donc lui aussi traité en urgence. Monsieur Martin, c'est à vous.
M. David Martin (Ve). Merci, Madame la présidente. Notre groupe propose la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1035 «pour que la Suisse verse sa contribution à l'UNRWA sans plus attendre (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)». Je vous remercie.
La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous sommes en procédure de vote.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1035 est adoptée par 52 oui contre 35 non et 4 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1035 est adopté par 53 oui contre 36 non et 5 abstentions.
La présidente. Ce nouvel objet vient compléter la liste des urgences.
Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les M 2805-A et M 2853-A à propos de l'infrastructure postale ainsi que les M 2792-A et M 2795-A sur les petites douanes.
Nous passons à présent aux demandes du Conseil d'Etat. Celui-ci souhaite d'abord l'ajout des PL 13466 à 13479 concernant les états financiers et les rapports de gestion 2023 des établissements publics autonomes, à savoir les SIG, les HUG, les TPG, l'UNIGE, l'IMAD, la FdP et la FTI. Nous procédons à un seul vote pour l'ensemble de ces objets.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour des projets de lois 13466 à 13479 est adopté par 97 oui (unanimité des votants).
La présidente. Les états financiers des SIG sont renvoyés à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève, ceux des TPG à la commission des transports. Ceux des HUG, de l'UNIGE, de l'IMAD, de la FdP et de la FTI sont pour leur part transmis à la commission des finances.
Le rapport de gestion des SIG est renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève, celui des HUG à la commission de la santé, celui des TPG à la commission des transports, celui de l'UNIGE à la commission de l'enseignement supérieur, celui de l'IMAD à la commission des affaires sociales, celui de la FdP à la commission des transports et celui de la FTI à la commission de l'économie.
Le Conseil d'Etat demande également l'ajout des PL 13480 à 13484 sur les caisses de prévoyance, en l'occurrence celle des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires, celle du personnel des Transports publics genevois, celle des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d'Etat, celle des magistrates et magistrats de la Cour des comptes, de même que celle de l'Etat de Genève.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour des projets de lois 13480 à 13484 est adopté par 52 oui contre 45 non.
La présidente. Ces projets de lois sont renvoyés à la commission des finances. Le gouvernement propose enfin l'urgence sur le PL 13344-A «modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Plus d'autonomie pour les TPG en matière de tarification)». Il s'agit du troisième débat.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13344-A est adopté par 85 oui contre 12 non et 1 abstention.
La présidente. Ce texte vient rejoindre la liste des urgences. Nous enchaînons avec les requêtes des députés, et je cède la parole à Mme Caroline Marti.
Mme Caroline Marti (S). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste désire l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3020 «pour la mise à disposition de 1000 billets pour les enfants du canton pour la finale du Servette à la Coupe de Suisse de football».
La présidente. Je vous remercie. Nous allons voter successivement sur ces trois demandes.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3020 est adopté par 70 oui contre 23 non et 1 abstention.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3020 est adoptée par 71 oui contre 23 non et 1 abstention.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3020 est adopté par 72 oui contre 23 non et 1 abstention.
La présidente. Cet objet figurera sur la liste des urgences. La parole va à M. Sandro Pistis.
M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Madame la présidente. Le groupe MCG sollicite l'urgence sur le PL 13402-A «modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Renforcer le pouvoir d'achat et les recettes fiscales)».
La présidente. Bien, merci. Je mets cette requête aux voix.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13402-A est adopté par 81 oui contre 11 non et 1 abstention. (Exclamations pendant la procédure de vote.)
La présidente. Ce texte sera lui aussi ajouté à la liste des urgences. Je cède maintenant la parole à M. Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Je demande l'ajout de la M 3018 de mon collègue Michael Andersen «pour davantage de cohérence dans l'imposition des diverses personnes morales», en vue de son renvoi à la commission fiscale. Je vous remercie.
La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous passons tout de suite au vote.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3018 est adopté par 66 oui contre 29 non.
La présidente. Cette proposition de motion est donc renvoyée à la commission fiscale. La parole est à M. Jacques Blondin.
M. Jacques Blondin (LC). Merci, Madame la présidente. Le Centre propose l'urgence sur la M 2949-A «pour une unité mobile d'urgences sociales (UMUS) actualisée». Merci.
La présidente. Je vous remercie et invite l'assemblée à se prononcer sur cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2949-A est adopté par 87 oui contre 9 non et 1 abstention.
La présidente. Cet objet vient compléter la liste des urgences. Madame Buffet-Desfayes, vous avez la parole.
Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Merci, Madame la présidente. Nous souhaiterions que soit traité en urgence le PL 13025-A «modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour que les locataires puissent devenir, s'ils le souhaitent, propriétaires de leur propre logement)».
La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13025-A est rejeté par 55 non contre 44 oui.
M. David Martin (Ve). Madame la présidente, le groupe écologiste sollicite l'ajout de la M 3019 «Menaces sanitaires et environnementales dues aux PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), il est temps d'agir !», en espérant qu'un autre groupe pourra demander l'urgence sur ce même objet. Je vous remercie.
La présidente. Très bien, le vote est lancé.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3019 est adopté par 55 oui contre 42 non.
La présidente. Cette proposition de motion est renvoyée à la commission de la santé.