Séance du jeudi 2 mai 2024 à 17h
3e législature - 2e année - 1re session - 1re séance

PL 13460

PL 13460
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 2 et 3 mai 2024.
Projet de loi 13460

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.