Séance du
jeudi 2 mai 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 13451
PL 13451
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la géoinformation (LGéo-GE) (E 1 46)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 2 et 3 mai 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.