Séance du
jeudi 2 mai 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 13464
PL 13464
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 394 375 francs à la Fondation de droit public du musée d'art moderne et contemporain - Fondamco, pour les années 2024 à 2027
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 2 et 3 mai 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.