Séance du vendredi 22 mars 2024 à 18h
3^e législature - 1^re année - 10^e session - 66^e séance

Débat

La présidente. Nous passons à présent à la M 2753-A, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Madame la rapporteure, si vous demandez la parole, je vous la donne. Sinon, nous votons. (Remarque.) Vous avez la parole.

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR), rapporteuse. Merci beaucoup, Madame la présidente. Pour rappeler le contexte de cet objet - le titre en donne déjà une idée -, nous avons des considérants qui sont liés principalement à une année et à une situation particulières que personne n'a oubliées, à savoir la période qui était encore fortement touchée par le covid et ses conséquences. Le texte pose toutefois des questions intéressantes qui ont permis des discussions, et celles-ci nous ont apporté des connaissances approfondies; en l'occurrence, nous sommes toujours bien conscients du fait que les stages d'enseignement dans les classes - et donc la pratique enseignante - doivent toujours être absolument valorisés.

Le DIP en était déjà conscient à l'époque et il l'est toujours aujourd'hui. Ainsi, il a fait en sorte de corriger deux ou trois choses qui posaient effectivement problème aux étudiants en formation à l'IUFE voulant travailler soit dans le secondaire I soit dans le secondaire II. Ils étaient par exemple contraints de ne pas faire plus qu'un certain nombre d'heures de remplacements, parce qu'ils étaient en formation à l'IUFE; cela a été supprimé. Il y avait par ailleurs l'impossibilité de faire son stage, dans le secondaire II, au sein des centres de formation professionnelle et de l'ECG; cela aussi a été corrigé puisque 25% du stage peut se dérouler dans ces établissements et plus seulement au collège. C'est un progrès, même si nous aurions souhaité que les CFP et l'ECG soient traités de la même manière que le collège et que les stages faits dans ces établissements soient reconnus comme étant de même valeur.

Nous le voyons, le DIP a donc fait en sorte d'améliorer les choses. Il est cependant astreint à des contraintes et à des négociations intercantonales, qui lui échappent parfois, et doit faire comme les autres cantons; il ne peut pas faire uniquement comme il le souhaite. Mais, et pour ne pas tout jeter avec l'eau du bain, nous ne pouvons évidemment qu'appuyer la demande - c'était l'une des volontés de ce texte - que les stages au secondaire I et au secondaire II soient le plus souvent possible rémunérés, c'est-à-dire des stages dits «en responsabilité». Parce que - je l'ai indiqué tout à l'heure et nous le répétons régulièrement - c'est par la pratique, c'est en ayant une classe et en pouvant enseigner soi-même seul devant une classe, tout en étant justement rémunéré pour ça, qu'on apprend le mieux.

Au-delà de ces considérations, nous avons eu les réponses que nous souhaitions; des améliorations ont donc été apportées. Les conditions particulières liées à l'année 2020-2021 ne sont évidemment plus d'actualité, un certain nombre de demandes sont obsolètes et c'est pourquoi nous vous invitons à refuser ce texte. Je vous remercie.

Mme Laura Mach (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, la lecture du rapport concernant la question des stages rémunérés ou non pour les futurs enseignants du secondaire I et II a été particulièrement ardue. On retrouve à nouveau la tension propre à la formation à l'université ou dans la HEP, le modèle genevois se distinguant par sa souplesse: les profs du cycle ont la possibilité d'enseigner aussi au secondaire II, contrairement au modèle HEP. Cependant, ce modèle semble coincer du côté de la reconnaissance du titre par la CDIP, qui exige que les stages soient effectués au moins en partie au collège, les autres filières du secondaire II étant exclues, et cela alors que c'est justement le manque de places de stage qui pose problème. Voilà un premier point qui n'a pas été suffisamment travaillé en commission.

Une autre tension réside entre les stages rémunérés dits «en responsabilité» et ceux qui ne le sont pas (les stages dits «en accompagnement»). Les stages rémunérés sont à préférer, selon notre administration et les besoins des étudiants, mais pas selon les exigences de la CDIP, qui préfère les stages en accompagnement. Les étudiants prennent bien souvent en plus des remplacements, qui ne sont cependant pas reconnus comme stages rémunérés, car non encadrés: voilà donc un autre point à travailler. On voit ici que la tension en lien avec les critères de la CDIP reste d'actualité, et cette motion, quelque peu amendée, pourrait au moins relancer les négociations.

Un autre point complexe est qui fait quoi. On apprend que c'est le DIP qui attribue les places de stage, selon un procédé très compliqué que la Cour des comptes aurait validé. Or, comme les stages en plein emploi sont préférés, ils entrent en compétition avec les demandes des enseignants ordinaires, qui ont la priorité. Les places de stage ne sont donc pas réservées aux stagiaires, mais constituent des postes en soi, avec une classe salariale inférieure. Le fait que tout soit géré par le DIP et que l'université n'ait rien à dire sur ce sujet alors qu'elle s'occupe de la formation est bien étonnant. A nouveau, il y a là quelque chose qui doit être travaillé.

Cette motion a donc eu le mérite de mettre en évidence ces tensions, qui rendent la question des stages rémunérés ou non bien opaque. Au-delà du financement, on se rend compte que l'enjeu est tout autant la reconnaissance des stages que leur accessibilité, et que les arguments présentés à la CDIP pour défendre le système genevois n'ont pas été entendus. Le système reste bancal, mais la commission, se disant convaincue par les arguments de notre administration, a refusé la motion. Eh bien nous trouvons que cette motion mérite plutôt qu'on la retravaille pour aboutir enfin à des propositions qui puissent amener un peu de lumière dans ce fonctionnement. Nous vous proposons donc un renvoi en commission. (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, nous sommes saisis d'une demande de renvoi sur laquelle je vous invite à vous prononcer.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2753 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 42 oui contre 32 non.