Séance du
vendredi 22 mars 2024 à
16h
3e
législature -
1re
année -
10e
session -
65e
séance
QUE 2006-A
QUE 2006-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Amar Madani : Quel est le bilan en matière d'offre de logements à la suite de l'entrée en vigueur de la loi 11394 modifiant la LDTR ?
Annonce: Séance du vendredi 1er mars 2024 à 16h10
Cette question écrite urgente est close.