Séance du vendredi 22 mars 2024 à 16h
3^e législature - 1^re année - 10^e session - 65^e séance

Questions écrites

La présidente. Vous avez également reçu par messagerie les questions écrites suivantes:

Question écrite de Charles Poncet : Le Conseil d'Etat approuve-t-il ce genre de procédés ? (Q-3982)

Question écrite de Sylvain Thévoz : Quels moyens engage l'Etat pour l'accompagnement philosophique, spirituel ou religieux des personnes qui le souhaitent, accueillies au sein d'un établissement public médical, d'un établissement médico-social ou pour personnes en situation de handicap, ainsi que pour celles retenues au sein d'un lieu de privation de liberté ? (Q-3983)

Question écrite de Grégoire Carasso : Sanctions données par l'office cantonal de l'emploi (OCE) à Genève entre 2012 et 2023 (Q-3984)

Question écrite de Grégoire Carasso : Sortie du chômage et fin de droit (2012 à 2023) (Q-3985)

Question écrite de Grégoire Carasso : Inaptitude au placement selon l'office cantonal de l'emploi (OCE) à Genève (2012 à 2023) (Q-3986)

Question écrite de Grégoire Carasso : Sanctions infligées aux personnes bénéficiant de prestations de l'assurance-chômage à Genève : quels montants économisés sur le dos des bénéficiaires entre 2012 et 2023 ? (Q-3987)

Q 3982 Q 3983 Q 3984 Q 3985 Q 3986 Q 3987

La présidente. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.