Séance du
vendredi 22 mars 2024 à
16h
3e
législature -
1re
année -
10e
session -
65e
séance
QUE 2013-A
QUE 2013-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Oppikofer : Le périmètre d'autorité des parlementaires français inclut-il Genève ?
Annonce: Séance du vendredi 1er mars 2024 à 16h10
Cette question écrite urgente est close.