Séance du
vendredi 22 mars 2024 à
14h
3e
législature -
1re
année -
10e
session -
64e
séance
RD 1549-A
RD 1549-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi permettant de répondre à l'urgence du droit à l'alimentation (L 12725)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 21 et 22 mars 2024.
Rapport de Mme Léna Strasser (S)
La présidente. Le prochain point est le RD 1549-A (catégorie IV).
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1549.